Le blog de Finances publiques

1. La réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’assemblée nationale :

Un nouvel épisode dans la réforme de la taxe professionnelle. Les députés veulent sauver les recettes des collectivités territoriales, en gardant la «territorialisation» (le lien fiscal entre les entreprises et les territoires), alors que le Gouvernement veut limiter la perte pour les entreprises qui créent des emplois. Le MEDEF a joué le lobby pour faire passer la réforme.

2. La taxe sur les banques : le président de la commission de finances à l’Assemblée Nationale, le socialiste Didier MIGAUD a réussit à convaincre ses homologues d’instaurer une taxe sur les banques pour l’année 2010 afin de récompenser le coût de l’intervention de l’État pour sauver les banques en 2009, l’amendement à été voté avec 44 pour contre 40 voix contre, deux députés de la majorité ont dit qu’ils se sont trompés de bouton au moment de vote, et le Gouvernement, qui est contre cet amendement, va demander lundi, le 26 octobre, de refaire le vote.

3. Une contribution affectée à la banque de France : un autre amendement a été voté à l’unanimité pour une contribution qui serait intégralement affectées à la banque de France pour financer le travail de la supervision sur les banques (pour l’instant, la banque de France offre les moyens de le faire sans contrepartie).