Le blog de Finances publiques

Le 7 novembre 2009 : Le premier ministre britannique a appelé le G20, le 7 novembre, en Écosse, à adopter une taxe sur les transactions financières pour ramener les comptes des États à l’équilibre.

Cette proposition a été saluée par Christine Lagarde qui a qualifiée cette initiative de « très bonne chose », tandis que le président du FMI, M. Strauss-Kahn, pense que cette solution est impossible à mettre en œuvre.

Le 6 novembre 2009 : Les députés de l’Assemblée nationale ont voté, dans le cadre de PLF, un amendement de la Commission de finances, sur la taxation des indemnités journalières versées aux titres des accidents de travail.

Le 5 novembre 2009 : La Commission des finances continue à se pencher sur les dépenses fiscales de l’État et cette fois M. Didier MIGAUD, le président de la Commission de finances de l’Assemblée nationale, a demandé au ministre du Budget d’apporter à cette commission plus d’information à propos de l’exonération de la plus value de cession de titre, surtout que cette mesure a représenté, en deux ans 2007 et 2008, un manque à gagner pour l’État de 20,5 milliards d’euros.

Le 4 novembre 2009 : L’Élysée annonce que le grand emprunt sera compris entre 25 et 50 milliards d’euros, et que le président Sarkozy tranchera cette question au début du mois de décembre.  Alors que M. Alain JUPPÉ, le président de la commission du grand emprunt (avec Michel ROCCARD), a dit le 8 novembre que le montant se situerait entre 20 et 40 milliards d’euros.

Le 3 novembre 2009 : L’Assemblée nationale a adopté la LFSS.

Le 2 novembre 2009 : L’Assemblée nationale a commencé à examiner la deuxième partie du PLF pour 2010, après avoir adopté la première partie (Surtout la réforme de la taxe professionnelle, l’instauration de la taxe carbone…).