Vendredi 15 octobre 2010 :
- Commission ATTALI. La Commission ATTALI pour la libération de la croissance remet son rapport. Ses propositions vont notamment vers la réforme en faveur d’une fiscalité « plus efficace » en allégeant les prélèvements sur le travail et en taxant la consommation sur le modèle de la TVA sociale et en développant une véritable fiscalité écologique. La Commission insiste également sur la réforme de la protection sociale en la recentrant sur les personnes qui en ont le plus besoins. Enfin, il s’agit d’agir au niveau institutionnel en clarifiant les compétences entre l’État et les collectivités locales par la suppression de la clause générale de compétence et en renforçant la RGPP.
- Niches fiscales. Les députés ont adopté un amendement en Commission modifiant le crédit d’impôt recherche
Mercredi 13 octobre 2010 :
- PLFSS 2011. Le PFLSS a été adopté en Conseil des ministres. Parmi les mesures médiatiques, une augmentation de la taxation des retraites chapeau.
Mardi 12 octobre 2010 :
- Bouclier fiscal. Le Président Sarkozy a affirmé vouloir réformer l’année prochaine la fiscalité du patrimoine. Il demande à la majorité de laisser en suspens pour le moment le débat sur le bouclier fiscal et l’ISF.
Lundi 11 octobre 2010 :
- Salaire des ministères. René Dozière a encore frappé ! Les membres des cabinets ministériels perçoivent des salaires allant jusqu’à 15 000 € net mensuels.
Vendredi 8 octobre 2010 :
- Italie. Silvio Berlusconi lance sa réforme du fédéralisme fiscal en décentralisant certaines compétences en matière fiscale aux régions italiennes. Cette réforme était notamment demandée par la Ligue du Nord, parti régionaliste et fédéraliste des régions autour de la Plaine du Pô.
Mercredi 7 octobre 2010 :
- Niches fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires a remis son rapport sur le thème des Niches fiscales.
