Le blog de Finances publiques

Nicolas Sarkozy a initié le chantier de la fiscalité locale en s'attaquant à la réforme de la valeur locative cadastrale des immeubles. En effet, cette valeur locative sert d'assiette aux impôts locaux, c'est-à-dire qu'elle sert de base pour le calcul de la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriété bâties et non bâties, mais aussi sur feu la taxe professionnelle. Elle détermine, par exemple, le degré de confort des logements. Le principe est que plus un logement est confortable, voire luxueux, plus l'assiette sera élevée, et plus l'impôt à payer le sera également.

Le terme de chantier n'est pas une parole en l'air. En effet, tout le problème vient de l'évaluation de la valeur locative des immeubles qui date... des années 1970. Autrement dit, elle ne correspond plus à la réalité sociale d'aujourd'hui.
On retrouve par exemple, de nombreux quartiers que l'on pouvait qualifier de luxueux il y a 40 ans, qui ont déclinés et d'autres, qui étaient des quartiers peu attractifs, pour ne pas dire insalubres, sont de nos jours des quartiers très recherchés.
Un autre problème est lié aussi à l'appréhension du logement lui-même dont le caractère luxueux s'apprécie en fonction du nombre de pièces, ce qui conduit à imposer plus fortement à surface identique, un logement HLM, plutôt qu'un loft de standing.

Cette réforme est extrêmement sensible politiquement car elle va toucher tous les contribuables, et c'est bien le principe d'égalité devant l'impôt qui est en jeu ici.
En effet, la situation actuelle peut paraître inéquitable dans la mesure où des personnes résidant dans des logements de standings se retrouvent avec une valeur locative inférieure à d'autres, qui habitent des logements plus modestes, mais qui correspondaient aux critères de standing dans les années 70. A l'inverse, la révision de la valeur locative, va conduire également des personnes modestes à voir augmenter leurs impôts locaux, par exemple du fait que leur quartier a pris de la valeur sur le marché immobilier.