23 novembre 2009 : - Les marchés financiers sont paniqués après la demande de l’Émirat de Dubaï faite aux créanciers de Dubaï World (conglomérat contrôlant notamment le géant de l'immobilier ...
L’article 8 de la loi n°2007-1223 du 22 août 2007 dite « loi TEPA » a instauré, la possibilité de réaliser un don exceptionnel en franchise de droits de mutation. Cette mesure avait été voulue ...
Lundi 16 novembre 2009 : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et ...
Le 5 février 2009, notre Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Depuis lors, on assiste à un véritable combat entre les ...
Les personnes imposables au 1er janvier de l’année d’imposition sont tenues de souscrire une déclaration détaillée et estimative des biens composant leur patrimoine. Les biens déclarés ...
Le Blog de finances publiques inaugure une nouvelle catégorie intitulée "Le billet fiscal". Il s'agira de mettre en lumière certains régimes fiscaux particuliers ou de présenter certains points ...
Le 09 novembre 2009 : Le gouvernement a revu à la hausses ses prévisions de croissances, malgré le fait que le projet de la loi de finances a été bâti sur une base de 0.75% de croissance, le ...
Le 7 novembre 2009 : Le premier ministre britannique a appelé le G20, le 7 novembre, en Écosse, à adopter une taxe sur les transactions financières pour ramener les comptes des États à ...
Le Centre d'études fiscale et financière (CEFF) de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III organise, en partenariat avec l'Université de Montréal, un colloque sur la protection des libertés ...
Jeudi 10 décembre 2009 9h30 Allocutions d'ouverture Hugues FULCHIRON, Président de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Robert HERTZOG, Président de la Société française de finances Publiques (SFFP) ...
La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de ...
Nicolas Sarkozy a initié le chantier de la fiscalité locale en s'attaquant à la réforme de la valeur locative cadastrale des immeubles. En effet, cette valeur locative sert d'assiette aux impôts ...
1. La réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’assemblée nationale : Un nouvel épisode dans la réforme de la taxe professionnelle. Les députés veulent sauver les recettes des ...
Mardi 10 novembre 2009 à Marseille, de 12 h 15 à 14 h 00, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Jean-Claude PARET, ancien Directeur des Services Fiscaux ...
Le 12 octobre 2009 : Le Gouvernement britannique étudie la possibilité d’instaurer une taxe carbone pour diminuer l’émission de la Gaz Carbone à condition qu’elle soit vraiment très élevée pour ...
Dans une interview accordée à BFM radio, Didier Migaud, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, fait part de son inquiétude concernant l'explosion du déficit prévue dans ...
La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de ...
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit dans son article 5, l'instauration d'une taxe dite "carbone". Celle-ci fait l'objet d'un certain consensus sur le principe, mais est décriée dans ...
5 octobre 2009 : Les efforts pour sauver les PME et amortir les effets de la crise économique se multiplient, et dans ce domaine, le président de la République a annoncé une aide équivalent à 2 ...
Le projet de la loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2009. Ce projet s’articule, selon le ministère de l’économie, autour de trois priorités ...
Faculté de droit de l’Université Paris Descartes Centre de recherche droit de la sécurité et de la défense et Institut international des sciences fiscales organisent une Journée d’études sur ...
La SFFP annonce les colloques suivants (les modalités de participations seront communiquées dès que les informations seront disponibles) : Colloque à Strasbourg les 5-6 novembre 2009 sur "Les ...
Dans le cadre de la CEFIM, la Comission fiscale, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueillera le lundi 22 juin 2009 à 18h00 au Restaurant les Arcenaulx à Marseille, M. Jean-Pierre LIEB, ...
Le député René DOSIERE, "enquêteur" spécialisé dans la recherche des dépenses de l'Elysée, car il s'agit d'une véritable enquête compte-tenu de la transparence toute relative des comptes de la ...
La Commission fiscale de la CEFIM, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueuillera : le Vendredi 15 mai 2009 à 12h15 M. le Président de la section financière du Conseil d'Etat P.-F. RACINE qui ...
Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité: perspectives fiscales Le ...
La Grande-Bretagne prévoit dans son budget annuel pour (avril 2009-avril 2010) des mesures pour taxer les professions libérales, qui font des chiffres d’affaire au-dessues de 150 000 livres, à ...
Le 22 avril 2009, les pays de Golf veulent créer une écotaxe sur les produits qui ont des impacts négatifs sur l’environnement comme les écotaxes qui existent dans les pays occidentaux. Le 20 ...
MERCREDI 18 MARS 2009, à 18 h aux Arcenaulx, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division à la CEDH, qui s’exprimera sur ...
Lors du vote du PLFSS 2009, le Parlement avait souhaité aller plus loin que le projet initial ne le faisait avec l'instauration d'un forfait social, c'est-à-dire l'assujetissement de certaines ...
Vendredi 13 mars 2009, Université de Rennes L'abus de droit en droit fiscal français et communautaire Colloque en hommage à Maurice Cozian 13h30: Accueil des participants 13h50: Allocution de ...
Prenant acte des sanctions de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH), le Parlement français, et le gouvernement viennent d'adopter un texte modifiant la dénomination des Commissaires du ...
Les Universités de Paris 13 et de Cergy Pontoise, organisent un colloque intitulé "Enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie" le 13 février 2009, à la Maison du barreau de Paris. Ce ...
Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) organise une conférence consacrée à la ...
Pour la 3ème année consécutive, la loi de finances initiale n'a pas été soumise à la censure du conseil constitutionnel. Certes, la loi de finances rectificative pour 2008 a été contrôlée ainsi ...
Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) vient de rendre son rapport relatif au 1er semestre 2008. Il a été publié au Bulletin officiel des impôts et consultable en ...
L'Institut de Recherches Europe Asie - IREA Le Centre d'Etudes fiscales et financières - CEFF La Faculté de Droit et de Science Politique - UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III organisent un ...
La Commission européenne a revu à la baisse les prévisions du budget pluriannuel de la France. Initialement Le Gouvernement avait prévu une réduction de la dette inférieure à 60 % du PIB pour ...
COLLOQUE : LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL31 octobre 2008Auditorium André ...
Le Gouvernement a déposé le 13 octobre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'article 13 de ce projet prévoit l'instauration d'un "forfait social" c'est-à-dire ...
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