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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 09:37

La Commission européenne a revu à la baisse les prévisions du budget pluriannuel de la France. Initialement Le Gouvernement avait prévu une réduction de la dette inférieure à 60 % du PIB pour 2012 (53,4 % dans sa prévision la plus optimiste), et un retour à l'équilibre budgétaire pour 2012 (1,3% d'excédent dans sa prévision la plus optimiste). La 1ère loi de programation pluriannuelle des finances publiques se présentait donc comme un outil intéressant pour le redressement de nos finances publiques.

Mais c'était sans compter sur la crise financière qui nous touche depuis quelques mois mainstenant. En effet, si les prévisions de croissance de la France et la capacité de l'Etat à maîtriser ses dépenses étaient critiquées comme étant trop optimistes, on pouvait légitimement penser que l'on allait dans le bon sens. En revanche, la crise financière qui se transforme progressivement en crise économique porte sensiblement atteinte aux prévisions du gouvernement.

La Commission européenne en a pris acte et a publié lundi 3 novembre 2008 les prévisions macroéconomiques des pays membres. Notant un ralentissement de l'économie, la Commission prévoit que la croissance tomberait à 1,4 % en 2008 (soit la moitié du taux de 2007), 0,2 % en 2009 et 1,1 % en 2010. Ces chiffres sont légèrement moindres pour les pays de la zone euro, soit respectivement 1,2 %, 0,1 % et 0,9 %.

La conséquence pour la France est que la Commission prévoit que cette année la limite de 3% du PIB autorisée pour le déficit public dans l'UE sera atteinte, et la dépassera à 3,5% en 2009 et 3,8% en 2010. De même, la dette prévue sera de 65,4 % en 2008, 67,7 % en 2009 et 69,9 % en 2010. On voit bien que la courbe descendante prévue par la France se transforme à l'aune de ces nouvelles études en courbe ascendante.

Le Ministre du Budget et des comptes publics a annoncé qu'il pourrait bien prendre en compte ces nouvelels données dans les semaines à venir pour le budget 2009 (source AFP).

Pour aller plus loin : Rapport intermédiaire de la Commission sur la situation financière de la France (en anglais)
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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 13:02

Aujourd'hui a 16h00 débutera l'examen en 1ère lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 et suivra le Projet de loi de finances 2009.

Cette loi de programmation des finances publiques est la première à être votée et résulte de la dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle s'inscrit dans la mouvance actuelle d'une volonté de maîtriser les dépenses publiques en les rationalisant grâce, notamment, à une prise en compte pluriannuelle, et ce, depuis la mise en place de la LOLF en 2001.

L'objectif fixé par le gouvernement est de diminuer le déficit par une réduction des coûts et de ramener l'augmentation annuel de celui-ci à environ 1% en volume par an. Cette loi de programmation s'inscrit donc dans cette dynamique.

D'ores et déjà nous pouvons noter que celle-ci n'a pas valeur contraignante car ce que la loi fait une autre loi peut le défaire. Par conséquent, nous ne pouvons que douter de son application, et surtout du respect des valeurs prescrites. De plus, le débat au Parlement s'annonce houleux, puisque parmi les amendements pris en Commission figurent des amendements mettant en cause les données macroéconomique retenues par le gouvernement. Ainsi, l'hypothèse de croissance 2009 prévue à 1% sera, selon le gouvernement, de 2,5 % en 2010. Bien évidemment, on ne peut que douter du réalisme de ces chiffres compte tenu de la crise financière (et oui toujours elle !) et de crise économique qui s'annonce derrière.
Certes le projet de loi a été élaboré avant que la crise ne survienne, mais il semble étonnant que ce dernier refuse de modifier ses hypothèses macroéconomiques.

Il nous reste à espérer que les parlementaires continuent dans cette optique et alimentent ainsi un débat que l'on espère fructueux et qui permettra peut-être d'arriver à une loi de programmation réaliste.
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