14 novembre 2008
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Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) vient de rendre son rapport relatif au 1er semestre 2008. Il a été publié au Bulletin officiel des impôts et consultable en ligne sur le site de la documentation de l'administration fiscale.
Comme toujours, le rapport présente un catalogue des affaires pour lesquelles il a été saisi et pour lesquelles il a examiné le montage juridique établi par les contribuables.
Sur 12 affaires dans lesquelles l'administration avait appliqué la procédure d'abus de droit, le Comité n'en a remis en cause que 3 et l'administration a indiqué qu'elle se rangeait à l'avis ainsi émis.
Pour consulter le rapport : BOI 13 L-8-08
Pour consulter le rapport : BOI 13 L-8-08
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