23 novembre 2009 :
- Les marchés financiers sont paniqués après la demande de l’Émirat de Dubaï faite aux créanciers de Dubaï World (conglomérat contrôlant notamment le géant de l'immobilier Nakheel) de lui accorder un délai supplémentaire pour rembourser sa dette.
- M. Gordon Brown, le premier ministre britannique a, dans une conférence du 23 novembre 2009, affirmé la volonté de son pays de sortir de la récession et regagner la confiance des ménages, surtout que le déficit du budget public a atteint son taux le plus élevé depuis la Seconde guerre mondiale. D'autant plus que la Grande Bretagne essaie d’attirer de plus en plus d'investisseurs chinois pour relancer l’économie « More than 400 Chinese companies have come to Britain. In our new growth strategy I want not just hundreds but thousands of Chinese companies in Britain, and British companies in China". Et Dominique Strauss-Kahn, qui a participé à la conférence, de confirmer à son tour que l’économie mondiale est "highly fragile". Donc, cela risque de prendre encore du temps avant de sortir de cette crise.
(Source the Guardian 23 novembre 2009).
24 novembre 2009 :
- Le Sénat a voté la samedi 21 novembre 2009 la suppression de la taxe professionnelle.
- Le PLFR (Projet de loi de finances rectificative) pour 2009 prévoit d'élargir la réduction d'impôt aux dons consentis à des organismes étrangers ayant leur siège dans l'Espace économique européen.
- Le PLFR pour 2009 prévoit plusieurs dispositions pour lutter contre l’économie souterraine (ou l’économie de l’ombre c'est-à-dire l’économie des activités non déclarées, qu’elles soient licites ou non) ;
et des compensations des transferts des compétences aux départements (compte-tenu de la règle de l’autonomie financière des collectivités territoriales prévue par la Constitution).
25 novembre 2009 :
- « En 2007, la France aurait pu prendre "le chemin d'un remboursement de sa dette". Elle ne l'a pas fait et, depuis deux ans, ses finances publiques ont dérapé. La dette de l'Etat atteindra 1 254 milliards d'euros fin 2010, prévoit le gouvernement, soit 113 milliards de plus qu'en 2009 et 237 milliards de plus qu'en 2008. Au cours de ces deux ans, la dette aura ainsi augmenté davantage en volume qu'entre 2002 et 2007, a observé mercredi 25 novembre Jean-Pierre Fourcade ».
(Le Monde)
26 novembre 2009 :
- Caroline Fischer (contributrice au Blog de finances publiques) a fêté ses 29 ans. Toute l'équipe du Blog lui souhaite un joyeux anniversaire.
27 novembre 2009 :
- « Les cabinets ministériels ne connaissent pas la crise : Le gouvernement ne connaît pas la crise", ironise René Dosière (app. PS, Aisne), après avoir analysé le document budgétaire (le "jaune") sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels annexé au projet de loi de finances pour 2010. D'une année sur l'autre, les effectifs globaux des cabinets (membres du cabinet plus personnels chargés des fonctions de support) sont passés de 2 949 à 3 277, soit une augmentation de 11,1 %. Les rémunérations, quant à elles, ont connu "une progression vertigineuse de 56,8 %", passant de 24,6 millions d'euros en 2008 à 38,6 millions en 2009 ».
(Le Monde)
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été adopté par les deux assemblées.
- Le sénateur Alain Lambert a proposé d'adapter les articles 151 octies et nonies du CGI pour favoriser l'interprofessionalité au sein des professions juridiques. Cet amendement a été adopté par le Sénat.
27 novembre 2009 :
- Le Qatar annonce sa réforme pour l’IS : l’impôt sur les sociétés était un impôt progressif avec plusieurs tranches, le taux marginal de la plus haute atteignait 35%. A partir du 1er janvier 2010, cet impôt sera proportionnel avec un taux de 10%, le but de la réforme étant de renforcer attractivité du territoire.
(P.S : Le Qatar ne taxe pas les revenus personnels qu'il s'agisse de traitements et salaires, ou d'autres types de bénéfice ; les entreprises locales non soumises à l'IS sont également exonérées ; enfin, il n’y pas non plus de droits de succession. Concernant les autres pays du Golf, le taux de l’IS est : 12% à Oman, 20% en Arabie Saoudite, 15 % au Koweït, 0 % dans les États arabes Unis sauf à Dubaï où le taux de l’IS arrive à 20 % pour les banques. Ces pays veulent rester attractifs au niveau de l’investissement pour préparer pour la période de « l’après pétrole ».).
