Vendredi 18 décembre 2009 :
- Le Parlement a définitivement adopté le PLF pour 2010 après réunion de la CMP. Le déficit prévu s’élève à environ 117 milliards d’euros.
Jeudi 17 décembre 2009 :
- La reprise de l’économie française reste « laborieuse », selon la note de conjoncture de l’INSEE publiée ce jour. Malgré un léger rebond de la croissance au 3ème trimestre (+ 0,3%), l’année 2009 aura connue une croissance d’environ – 2,2%.
Les prévisions pour les 1er et 2ème trimestre 2010 seront sensiblement similaire à la croissance de cette fin d’année. Il n’y aura donc pas d’accélération prévue en 2010. La tendance française reste proche des économies européennes toujours selon l’INSEE.
Mercredi 16 décembre 2009 :
- Les bonus versés en France par les banques au titre de l'année 2009 seront taxés à 50% à partir de 27.500 euros, sur le même modèle que celui annoncé la semaine dernière par le gouvernement britannique, a indiqué mercredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
(source : Les echos.fr)
- L’affaire de la liste des évadés fiscaux gèle les relations entre la Suisse et la France (pour le rappel des faits voir la chronique d’actualité de la semaine dernière).
La Suisse a annoncé la suspension de la ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse signé en août dernier. Cet accord était intervenu dans la lignée du G20 et la volonté de réduire des paradis fiscaux en renforçant la coopération fiscale : l’objectif final étant la levée du secret bancaire. Bercy se défend toujours d’avoir payé cette liste.
Lundi 14 décembre 2009 :
- Nicolas Sarkozy a dévoilé ses arbitrages concernant le « grand emprunt ». Il représentera 35 milliards d'euros au total. Mais l'Etat n'aura en réalité qu'à emprunter 22 milliards d'euros. Soit le bas de la fourchette évoquée par le chef de l'État (la différence - 13 milliards d'euros - provient des sommes remboursées par les banques à l'État).
Qui souscrira ? L'emprunt sera levé exclusivement auprès des marchés financiers. Il ne sera pas fait appel aux particuliers. L'Agence France-Trésor étant en train d'effectuer des rachats de titres arrivant à échéance en 2010 pour une dizaine de milliards, ce sont en réalité un peu moins de dix milliards supplémentaires qui devront être levés sur les marchés.
Quels projets prioritaires ? Le chef de l'Etat fixe cinq priorités d'avenir.
1) Enseignement supérieur et formation : 11 milliards d'euros, dont 8 milliards serviront à "faire émerger 5 à 10 campus d'excellence ayant les moyens, la taille critique et les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleurs universités mondiales". Un système de dotation permettra aussi aux universités de disposer de ressources pérennes, non soumises aux aléas des arbitrages budgétaires.
2) Recherche : 8 milliards d'euros. Deux priorités mises en avant : une politique de valorisation visant à "amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles" (3,5 milliards) et la santé et les biotechnologies (2,5 milliards).
3) Soutien à l'industrie et aux PME : 6,5 milliards d'euros qui serviront à aider les "filières d'excellence à préparer l'avenir" - en particulier l'aéronautique, le spatial, l'automobile, mais aussi le ferroviaire et la construction navale - ou à aider à l'émergence d'une nouvelle politique industrielle.
4) Développement durable : 5 milliards d'euros en plus de ce qui est déjà prévu dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
5) Passage à l'économie numérique : 4,5 milliards d'euros, avec un plan "comparable à l'effort que fit notre pays dans les années 1970 pour le téléphone", et qui sera présenté par le gouvernement "dans les prochains jours".
Quel impact sur les comptes publics ? Pour Nicolas Sarkozy, les intérêts de l'emprunt devront être "immédiatement gagés" par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l'Etat.
Quel suivi ? Le suivi du dispositif est confié à un commissaire général à l'investissement placé sous l'autorité du premier ministre. Ce poste a été proposé à René Ricol, qui fut le premier médiateur du crédit.
(source : Le Monde.fr)
