Colloque à Paris sur Les polices fiscales

A l'occasion du lancement de la Revue européenne et internationale de droit fiscal dirigée par le Professeur Thierry LAMBERT, un grand colloque sur le thème des polices fiscales est organisé à Paris le Vendredi 20 mars 2015.

Ce thème raisonne aujourd'hui comme un échos face aux récentes révélations sur la banque HSBC et l'organisation d'un système de fraude fiscale à grande échelle.

Aussi les polices fiscales constituent-elles peut-être un moyen efficace de lutter contre ces dérives. Bien évidemment, il est aisé de voir très rapidement se profiler les atteintes aux libertés fondamentales que peuvent entraîner ces services qui conjuguent à la fois des pouvoirs de police étendus et les pouvoirs eux aussi étendus des administrations fiscales. Car il ne faut pas oublier que la fraude fiscale est un délit pénal qui ne viole pas simplement l'ordre public ou la société mais l'Etat lui-même et porte atteinte à sa souveraineté.

Selon un regard comparatiste, ce sont ces thématiques et bien d'autres qui seront abordées lors de cette manifestation.

Pour plus de renseignements :