Conférence sur la jurisprudence fiscale de la CEDH

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

MERCREDI 18 MARS 2009, à 18 h aux Arcenaulx, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division à la CEDH, qui s’exprimera sur le thème : " La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne...

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Forfait social : suite... et plus.

Finances sociales

Par Xavier VALLI

Lors du vote du PLFSS 2009, le Parlement avait souhaité aller plus loin que le projet initial ne le faisait avec l'instauration d'un forfait social, c'est-à-dire l'assujetissement de certaines niches sociales à un prélèvement social forfaitaire de 2%....

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