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Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.

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Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit rend son rapport

Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit rend son rapport

Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) vient de rendre son rapport relatif au 1er semestre 2008. Il a été publié au Bulletin officiel des impôts et consultable en ligne sur le site de la documentation de l'administration fiscale....

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Colloque international de Droit fiscal France/Chine à Aix

L'Institut de Recherches Europe Asie - IREA Le Centre d'Etudes fiscales et financières - CEFF La Faculté de Droit et de Science Politique - UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III organisent un Colloque internationnal fiscal France/Chine à Aix en Provence...

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Les prévisions budgétaires revues à la baisse par la Commission européenne

Les prévisions budgétaires revues à la baisse par la Commission européenne

La Commission européenne a revu à la baisse les prévisions du budget pluriannuel de la France. Initialement Le Gouvernement avait prévu une réduction de la dette inférieure à 60 % du PIB pour 2012 (53,4 % dans sa prévision la plus optimiste), et un retour...

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