Colloque sur "La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d'entreprise"

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

COLLOQUE : LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des...

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Le PLFSS 2009 : Le Gouvernement souhaite instaurer un "forfait social", les députés veulent aller plus loin !

Finances sociales

Par Xavier VALLI

Le Gouvernement a déposé le 13 octobre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'article 13 de ce projet prévoit l'instauration d'un "forfait social" c'est-à-dire une contribution minimale sur les ce que l'on appelle, par...

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Début de l'examen du Projet de loi de programmation 2009-2012 et du PLF 2009

Budget 2009

Par Xavier VALLI

Aujourd'hui a 16h00 débutera l'examen en 1ère lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 et suivra le Projet de loi de finances 2009. Cette loi de programmation des finances publiques est la première à être votée et résulte...

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Vérités et contre-vérités sur la crise !

Finances publiques - Généralités

Par Xavier Valli

Actualité oblige, le premier article sera donc consacré à la crise financière qui touche le monde entier en ce début d'automne. Le Président Sarkozy a annoncé un plan de sauvetage de l'économie. Le Parlement a donc adopté en urgence une loi de finances...

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