finances publiques - constitution

Nouvelle étape dans la rationalisation des finances publiques

Finances publiques - Constitution

Par Xavier VALLI

Le Premier ministre, François Fillon, a publié une circulaire le 4 juin dernier, dans laquelle il demandait à ses ministres de ne plus insérer dans des lois ordinaires de mesures fiscales ou sociales. L'objectif recherché, et qui va prochainement être...

Lire la suite

Le Conseil constitutionnel sanctionne la taxe carbone

Finances publiques - Constitution

Par Xavier VALLI

Dans sa décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010, le Conseil constituionnel a sanctionné pour inconstitutionnalité la taxe carbone. Les sages de la rue Montpensier ont porté leur analyse sur le fait que les nombreuses...

Lire la suite

Conséquences de la l'absence de soumission de la loi de finances au Conseil constitutionnel

Finances publiques - Constitution

Par Xavier VALLI

Pour la 3ème année consécutive, la loi de finances initiale n'a pas été soumise à la censure du conseil constitutionnel. Certes, la loi de finances rectificative pour 2008 a été contrôlée ainsi que la loi de financement de la sécurité social pour 2009....

Lire la suite