Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
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Dans sa décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010, le Conseil constituionnel a sanctionné pour inconstitutionnalité la taxe carbone. Les sages de la rue Montpensier ont porté leur analyse sur le fait que les nombreuses...
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Vendredi 18 décembre 2009 : - Le Parlement a définitivement adopté le PLF pour 2010 après réunion de la CMP. Le déficit prévu s’élève à environ 117 milliards d’euros. Jeudi 17 décembre 2009 : - La reprise de l’économie française reste « laborieuse »,...
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L'université de Savoie, en partenariat avec la SFFP, Fondafip et le CERFF, organise un colloque sur le thème : "Le principe de sincérité en finances publiques" qui se déroulera le vendredi 5 février 2010 à Chambéry Le colloque s'organisera autour de 3...
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12 décembre 2009 : - La chambre des représentants aux USA a adopté un projet de réforme financier considéré comme le plus important d depuis 1930. Parmi les grandes innovations de ce projet, on peut trouver la création d’une agence de protection des consommateurs...
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Le GEVIPAR (Groupe d’études sur la vie et les institutions politiques) organise un séminaire sur le thème de « L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ». Seront présents : - Pierre MEHAIGNERIE, député, président...
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1er décembre 2009 : - Sous la présidence de M. Jean Arthuis, la commission des finances (au sénat) s'est réunie pour émettre, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, un avis sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation...
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