La réforme de la fiscalité locale en marche... il était temps !

Finances locales

Par Xavier VALLI

Nicolas Sarkozy a initié le chantier de la fiscalité locale en s'attaquant à la réforme de la valeur locative cadastrale des immeubles. En effet, cette valeur locative sert d'assiette aux impôts locaux, c'est-à-dire qu'elle sert de base pour le calcul...

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Chronique d'actualité 19/10-25/10

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI

1. La réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’assemblée nationale : Un nouvel épisode dans la réforme de la taxe professionnelle. Les députés veulent sauver les recettes des collectivités territoriales, en gardant la «territorialisation» (le...

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Conférence sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Mardi 10 novembre 2009 à Marseille , de 12 h 15 à 14 h 00, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Jean-Claude PARET, ancien Directeur des Services Fiscaux d’Aix-en-Provence, qui s’exprimera sur le thème : « LE CONTROLE...

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Chronique d'actualité 12/10-17/10

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI

Le 12 octobre 2009 : Le Gouvernement britannique étudie la possibilité d’instaurer une taxe carbone pour diminuer l’émission de la Gaz Carbone à condition qu’elle soit vraiment très élevée pour qu’elle ait un effet répressif. Le 14 octobre 2009 : Le parlement...

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Didier Migaud s'inquiète de la dérive des finances publiques

Budget 2010

Par Xavier VALLI

Dans une interview accordée à BFM radio, Didier Migaud, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, fait part de son inquiétude concernant l'explosion du déficit prévue dans le budget pour 2010. En effet, le projet de loi de finances...

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Colloque sur les services déconcentrés de l'Etat et la LOLF

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de l'éducation nationale, organisent à Strasbourg les 5-6...

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La taxe carbone : entre idéologie et réalisme

Eco-Fiscalité

Par Xavier VALLI

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit dans son article 5, l'instauration d'une taxe dite "carbone". Celle-ci fait l'objet d'un certain consensus sur le principe, mais est décriée dans son application concrète ; ce contraste met en lumière la...

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Chronique d'actualité 4/10 - 11/10

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI

5 octobre 2009 : Les efforts pour sauver les PME et amortir les effets de la crise économique se multiplient, et dans ce domaine, le président de la République a annoncé une aide équivalent à 2 milliards d’euros aux PME. 7 octobre 2009 : La Commission...

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Chronique d'actualité 27/09-4/10

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI

Le projet de la loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2009. Ce projet s’articule, selon le ministère de l’économie, autour de trois priorités : 1. Encourager la compétitivité de l’économie en soutenant...

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Journée d'étude sur la sécurité fiscale à Paris

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Faculté de droit de l’Université Paris Descartes Centre de recherche droit de la sécurité et de la défense et Institut international des sciences fiscales organisent une Journée d’études sur LA SECURITE FISCALE le vendredi 9 octobre 2009 de 9h30 à 16h30...

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