Colloque sur l'abus de droit - Hommage à Maurice Cozian

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Vendredi 13 mars 2009 , Université de Rennes L'abus de droit en droit fiscal français et communautaire Colloque en hommage à Maurice Cozian 13h30: Accueil des participants 13h50: Allocution de Bienvenue Par M. le Doyen Daniel GADBIN, Professeur à l'Université...

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Brêves remarques sur le changement de nom du Commissaire du gouvernement

Contentieux

Par Xavier VALLI

Prenant acte des sanctions de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH), le Parlement français, et le gouvernement viennent d'adopter un texte modifiant la dénomination des Commissaires du gouvernement trop connotée et reflétant mal la réalité de...

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Colloque sur les enquêtes fiscales à Paris

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Les Universités de Paris 13 et de Cergy Pontoise, organisent un colloque intitulé "Enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie" le 13 février 2009, à la Maison du barreau de Paris. Ce thème sera abordé selon 2 points de vue durant la matinée :...

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Présentation de la LF 2009 à Marseille le 27 janvier 2009

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) organise une conférence consacrée à la présentation de la nouvelle loi de finances. Cette présentation...

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Conséquences de la l'absence de soumission de la loi de finances au Conseil constitutionnel

Finances publiques - Constitution

Par Xavier VALLI

Pour la 3ème année consécutive, la loi de finances initiale n'a pas été soumise à la censure du conseil constitutionnel. Certes, la loi de finances rectificative pour 2008 a été contrôlée ainsi que la loi de financement de la sécurité social pour 2009....

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