Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
A l'occasion du lancement de la Revue européenne et internationale de droit fiscal dirigée par le Professeur Thierry LAMBERT, un grand colloque sur le thème des polices fiscales est organisé à Paris le Vendredi 20 mars 2015. Ce thème raisonne aujourd'hui...
La FONDAFIP et le GERFIP organisent le 8 février 2011 une conférence-débat sur le thème suivant : « Les contrôles financiers publics administratifs : Quelles mutations ? » Cette conférence débat aura lieu de 18 heures à 20 heures en Salle 1 au Centre...
Vendredi 15 octobre 2010 : - Commission ATTALI. La Commission ATTALI pour la libération de la croissance remet son rapport. Ses propositions vont notamment vers la réforme en faveur d’une fiscalité « plus efficace » en allégeant les prélèvements sur le...
Vendredi 18 décembre 2009 : - Le Parlement a définitivement adopté le PLF pour 2010 après réunion de la CMP. Le déficit prévu s’élève à environ 117 milliards d’euros. Jeudi 17 décembre 2009 : - La reprise de l’économie française reste « laborieuse »,...
- Le Gouvernement prévoit de réduire le budget pour un obtenir un déficit public proche de 6% du PIB. Le PLF pour 2011, qui doit être présenté en Conseil des ministres mercredi, devrait prévoir un déficit budgétaire proche de 90 milliards d’euros alors...
Le GREDFIC (Groupe d'étude et de recherche en droit fondamental international et comparé) de l'Université du Havre organise, en partenariat avec la DGFIP (Direction générale des finances publiques) de Haute-Normandie, un colloque sur le thème: Les transformations...
Veuillez noter les différents colloques annoncés pour l'année 2010 (une page spécifique sera dédiée à chacun d'eux et complétée prochainement) : Paris, 21-22 octobre 2010 : "Les révoltes fiscales en Europe, aux Etats-Unis et dans les empires coloniaux...
Le Premier ministre, François Fillon, a publié une circulaire le 4 juin dernier, dans laquelle il demandait à ses ministres de ne plus insérer dans des lois ordinaires de mesures fiscales ou sociales. L'objectif recherché, et qui va prochainement être...
Mardi 14 septembre 2010 : - Budget. Le taux des prélèvements obligatoires devrait atteindre son niveau de 2007 soit 43% du PIB (source : Les échos du14 septembre 2010) Jeudi 16 septembre 2010 : - Budget. Le Gouvernement prévoit 2% de croissance l’an prochain...
Le Doyen Christian LOUIT accueille dans le cadre de la Commission fiscale de la CEFIM Pierre-François RACINE, Président de la section des finances du Conseil d'Etat pour une conférence sur le thème du Projet de loi de finances pour 2011. La Conférence...
Lundi 16 novembre 2009 : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et fiscales, une bonne nouvelle pour la Sécurité sociale. Cette...
Lundi 25 janvier 2010 : - La Grèce, qui connaît un déficit budgétaire sans précédents, n’entend pas sortir de la zone Euro. Le Ministre grec des finances Georges PAPACONSTANTINOU l’a catégoriquement exclu. La Grèce a présenté devant la Commission européenne...
Nicolas Sarkozy a initié le chantier de la fiscalité locale en s'attaquant à la réforme de la valeur locative cadastrale des immeubles. En effet, cette valeur locative sert d'assiette aux impôts locaux, c'est-à-dire qu'elle sert de base pour le calcul...
11 janvier 2010: - Christine LAGARDE met en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales: Cliquer ici (http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html)...
Lundi 27 septembre 2010 : - Espagne. Le budget espagnol pour 2011 prévoit une hausse de la taxation des plus hauts revenus. En effet, il est prévu d’augmenter entre 1 et 2 points en pourcentage les taux marginaux de l’impôt sur le revenu concernant les...
Les personnes imposables au 1er janvier de l’année d’imposition sont tenues de souscrire une déclaration détaillée et estimative des biens composant leur patrimoine. Les biens déclarés doivent être évalués à leur valeur vénale Cependant, un problème se...
Didier Migaud, ancien président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'être nommé au poste de Premier président de la Cour des comptes, en remplacement de feu Philippe Seguin. Cette nomination par Nicolas Sarkozy d'un homme de...
Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), les Ordres des Avocats aux Barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence, l’Ordre des Experts-Comptables,...
L'Université de Strasbourg et la Société française de finances publiques organisent le 19 novembre 2010 à Strasbourg de 14h00 à 16h45, à l'occasion de la remise des Mélanges en l'honneur du Pr. Robert HERTZOG, deux tables rondes autour du thème "les Finances...
Le Sénat met en ligne deux vidéos suite aux auditions des partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites. De la "la prise en compte du message des organisations syndicales" (CGT) jusqu'à la poursuite "du relèvement des bornes d'âge" (MEDEF) en...
La SFFP annonce les colloques suivants (les modalités de participations seront communiquées dès que les informations seront disponibles) : Colloque à Strasbourg les 5-6 novembre 2009 sur "Les services déconcentrés de l'Etat et la LOLF : entre performance...
La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de l'éducation nationale, organisent à Strasbourg les 5-6...
Pour la 3ème année consécutive, la loi de finances initiale n'a pas été soumise à la censure du conseil constitutionnel. Certes, la loi de finances rectificative pour 2008 a été contrôlée ainsi que la loi de financement de la sécurité social pour 2009....
12 décembre 2009 : - La chambre des représentants aux USA a adopté un projet de réforme financier considéré comme le plus important d depuis 1930. Parmi les grandes innovations de ce projet, on peut trouver la création d’une agence de protection des consommateurs...
Les Universités de Paris 13 et de Cergy Pontoise, organisent un colloque intitulé "Enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie" le 13 février 2009, à la Maison du barreau de Paris. Ce thème sera abordé selon 2 points de vue durant la matinée :...
