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Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.

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Conférence sur l'abus de droit et la fraude à la loi

Conférence sur l'abus de droit et la fraude à la loi

La Commission fiscale de la CEFIM, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueuillera : le Vendredi 15 mai 2009 à 12h15 M. le Président de la section financière du Conseil d'Etat P.-F. RACINE qui commentera au cours d'un déjeuner-débat le thème suivant:...

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Colloque sur la question préjudicielle de constitutionnalité en matière fiscale

Colloque sur la question préjudicielle de constitutionnalité en matière fiscale

Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité: perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 De 9 h 00 à 17 h 00 dans l’Amphithéâtre...

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