Colloque sur la question préjudicielle de constitutionnalité en matière fiscale

Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I organise un colloque sur

La question préjudicielle de constitutionnalité:

perspectives fiscales

Le mercredi 20 mai 2009

De 9 h 00 à 17 h 00

dans l’Amphithéâtre Liard

Centre Sorbonne

17, rue de la Sorbonne

75 005 Paris.

Mot d’accueil de Monsieur Bernard CASTAGNEDE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

1° L’état du droit constitutionnel fiscal, sous la Présidence de Monsieur Otto PFERSMANN, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

- L’introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité en droit français, par Monsieur Loïc PHILIP, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille.

- La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel, par Monsieur Loïc PHILIP, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III.

2° Table ronde internationale, sous la Présidence de Monsieur Otto PFERSMANN, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

- L’exception d’inconstitutionnalité en matière fiscale en Belgique, par Monsieur Marc VERDUSSEN, Professeur de droit public à l’Université Libre de Louvain.

- L’exception d’inconstitutionnalité en matière fiscale en Italie, par Monsieur Pascale PASQUINO, Professor of Politics at New York University et directeur de recherche au CNRS

- L’exception d’inconstitutionnalité en Grèce (à confirmer)

3° Perspectives contentieuses françaises, sous la Présidence de Bernard CASTAGNEDE, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

- Les incidences constitutionnelles sur la fiscalité du patrimoine, par Monsieur Frédéric DOUET, Maître de Conférences à l’Université de Caen.

- L’encadrement constitutionnel de la procédure fiscale, par Monsieur le Professeur Emmanuel de CROUY-CHANEL, Professeur à l’Université de Picardie Jules Verne.

4° Table ronde des praticiens, sous la Présidence de Monsieur le Professeur Daniel GUTMANN, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

- Monsieur Pierre COLLIN, Maître des requêtes au Conseil d’Etat.

- Monsieur Jean-Pierre LIEB, directeur du service juridique à la direction de la législation fiscale.

- Maître Jean-Claude BOUCHARD, avocat associé de la société TAJ.

5° Synthèse des travaux, par Monsieur Pierre BELTRAME, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III.