Les Universités de Paris 13 et de Cergy Pontoise, organisent un colloque intitulé
"Enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie" le 13 février 2009,
à la Maison du barreau de Paris.
Ce thème sera abordé selon 2 points de vue durant la matinée : le rôle de la DGFIP et le rôle du juge.
L'après-midi sera consacrée à 3 tables rondes thématiques relatives aux moyens d'investigation de l'administration fiscale, au secret professionnel dans les enquêtes fiscales, et à un éclairage en droit comparé.
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ici pour télécharger le bulletin d'inscription et le programme.
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