Brêves remarques sur la nomination de Didier Migaud

Didier Migaud, ancien président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'être nommé au poste de Premier président de la Cour des comptes, en remplacement de feu Philippe Seguin.

Cette nomination par Nicolas Sarkozy d'un homme de gauche, à ce poste, entre dans la stratégie d'ouverture voulue par le Président. C'est l'occasion pour nous de revenir brièvement, sur le rôle du Premier président, et plus largement de la Cour des comptes, et sur la nomination de Didier Migaud.

La Cour des comptes est une juridiction qui a une double "casquette" : à la fois organe juridictionnel qui juge la régularité des comptes des comptables publics, mais aussi organe administratif qui réalise des contrôles de gestion dans la sphère publique et assiste le Parlement dans ses missions financières.

C'est dans sa fonction administrative que la Cour des comptes constitue un véritable outil au service de la démocratie et de la transparence financière, et donc au contrôle de finances de l'Etat. La remise du Rapport au Président de la République, qui pointe du doigt les problèmes dans la gestion de l'Etat, est toujours un temps fort dans la mesure où, bien que le rapport ne soit pas contraignant, permet de mettre en lumière les dysfonctionnements de l'Etat et participe, au moins médiatiquement, à la vie publique, et plus largement à la vie de notre démocratie.

C'est dans cette optique que Philippe Seguin, reconnu unanimement comme le Premier président qui redora le blason de cette institution en partant en croisade contre les dysfonctionnements financiers de l'Etat, a conçu son action. La question qui se pose donc aujourd'hui est de savoir si l'action de Didier Migaud s'inscrira dans les traces de son prédécesseur.

Nous pouvons valablement supposer que l'homme à l'origine de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui est venu réformer les règles relatives aux finances de l'Etat et qui a renforcé le rôle du Parlement, continuera dans cette voie. D'autant plus que Didier Migaud a été Président de la Commission des finances, il dispose donc du recul nécessaire pour identifier les défaillances qui existent dans la mission d'assistance de la Cour au Parlement. Nul doute que cette assistance pourra se voir renforcée.
Et comment ne pas imaginer que celui qui a participé à la mise en place de la LOLF, qui développe l'évaluation et le contrôle par objectifs de la loi de finances, se refusera à contrôler de manière pertinente la gestion de l'Etat.

Certes, d'aucuns diront que la Cour des comptes n'a pas de pouvoir réel et que les rapports, certes sont médiatiques, mais n'ont pas de valeur contraignante. Néanmoins, la pratique a montré que, d'une manière générale, les recommandations faites sont suivies, et que mettre en lumière les dysfonctionnements de l'Etat constitue véritablement un outil au service de la démocratie et peut-être, cela a été dit, un véritable contre-pouvoir...