Colloque sur le principe de sincérité en finances publiques

Le colloque s'organisera autour de 3 thèmes :

I - Le sens du principe

II - La prise en compte du principe par les acteurs publics

III - Les contrôles et sanctions possibles

IV - Utilité, apport et avenir du principe : regards d'acteurs (table ronde)

Parmi les intervenants, sont attendus :

M. Luc Saïdj, Professeur émérite à l’université Jean Moulin – Lyon 3
M. Jean-François Joye, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Savoie
M. Alexandre Guigue, Maître de conférences de droit public à l’Université de Savoie
M. Gilbert Orsoni, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille III
Mme Marie-Christine Esclassan, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Mme Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public, Université Jean Moulin–Lyon 3
Mme Corinne Delon-Desmoulins, Maître de conférences de droit public à l’Université Rennes 2
M. Pierre-Michel Prat, Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
M. Philippe Josse, Directeur du budget au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
M. François Barque, Maître de conférences de droit public à l’Université Pierre Mendès-France–Grenoble 2
M. Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin–Lyon 3
Mme Monique Calvi, Maître de conférences de sciences de gestion à l’Université de Savoie
M. Didier Migaud, Député de l’Isère, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve)
M. Robert Hertzog, Professeur à l'IEP de Strasbourg, Président de la SFFP
M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de la FONDAFIP et de la RFFP

et pour la table ronde :

M. Robert Moland, Trésorier- Payeur-Général de Savoie, de M. Pascal Bellemin, Directeur juridique et financier du Conseil général de la Savoie, de M. Philippe Josse, Directeur du budget au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de M. Didier Migaud, Député de l’Isère, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve).

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Nota: inscription obligatoire.