La taxe carbone : entre idéologie et réalisme

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit dans son article 5, l'instauration d'une taxe dite "carbone". Celle-ci fait l'objet d'un certain consensus sur le principe, mais est décriée dans son application concrète ; ce contraste met en lumière la difficulté de la lutte contre le réchauffement climatique.

En effet, le constat, et le principe, de réduire les gaz à effet de serre semble acquis. L'application reste, quant à elle, difficile, car nécessite un changement des comportements et surtout, une contribution économique, quand celle-ci n'est pas obligatoirement mise à la charge des contribuables, afin qu'ils changent leur manière d'utiliser l'énergie et donc de polluer.

C'est ici le principe même de la fiscalité environnementale, que l'on pourrait appeler aussi "éco-fiscalité". La taxe carbone va dans dans ce sens et doit arbitrer entre deux valeurs antagonistes, à savoir le principe d'une fiscalité liée à une idéologie écologiste, permettant de faire prendre conscience de notre capacité à polluer l'environnement ; d'un autre côté, un principe de réalité qui s'impose comme une contrainte majeure. La principale finalité, et d'ailleurs l'objet premier de ce prélèvement, est la réduction des émissions de CO₂. Afin d'y parvenir, la taxe carbone repose sur un principe que nous qualifierons d'idéologie, tant le mécanisme intellectuel de la taxe carbone en est indissociable. Cette idéologie est liée à la prise en compte du coût énergétique de chacun et par chacun, afin de modifier les comportements énergétiques gourmands en émission de gaz à effet de serre. Ainsi, sera mis en place un signal-prix sur les émission de CO₂ : dès lors, chacun pourra se rendre compte du prix qu'il paie pour ses émission de gaz, et, lorsque ce prix deviendra intolérable, la seule manière de réduire la facture sera de changer ses habitudes de consommation énergétique.

Ce principe de signal-prix responsabilisera ainsi les acteurs, qu'ils soient consommateurs ou industriels, dans la mesure où la recherche de la diminution du coût de la taxe permettra, non seulement de faire des économies d'énergies, mais aussi favorisera l'innovation technologique.

La taxe carbone n'est, cependant, pas la première tentative d'instauration d'un système contraignant pour influer sur les comportements, dans le but de la réduction des émissions de CO₂. En effet, depuis le 1er janvier 2005, un marché européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE, ou European Union Emissions Trading Scheme - EU ETS en anglais) a été mis en place (directive 2003/87/CE), qui fonctionne comme une sorte de bourse dans laquelle les droits à émettre (à polluer !) sont librement négociés sur un marché. L'idée est que, ce qui est rare est cher, la négociation fera monter le prix du droit à émettre des gaz, puisque chacun dispose d'un quota annuel qu'il est libre de céder ou d'utiliser. Celui qui aura tout consommé devra alors acheter des droits d'émission. Ce système a pour but d'inciter à la réduction des émissions par la contrainte économique.

Le mécanisme de la taxe carbone reprend la même idée mais au lieu d'un marché libre (bien que régulé), c'est l'Etat, au travers de l'outil fiscal, qui vient donner un prix au carbone. De plus, la taxe permet d'étendre le système aux particuliers et autres secteurs qui ne sont pas soumis au système des quotas négociés (autres entreprises, administrations publiques, etc.). L'idée est que les deux devront cohabiter ensemble, en s'excluant mutuellement, jusqu'à se confondre dans l'avenir.

Ainsi, ce nouveau prélèvement est-il empreint d'une idéologie, ou plutôt repose sur un mécanisme intellectuel, selon lequel, la recherche du moindre coût fiscal conduira au changement écologique avec comme clé de voûte la notion de signal-prix. Malgré cela, force est de reconnaître que ce nouvel outil, si séduisant sur le papier, se trouve confronté à la réalité et aux contraintes qu'elle impose. Si la taxe carbone peut effectivement permettre d'atteindre l'objectif fixé, il n'en reste pas moins que l'on est en train de créer un nouvel impôt. Dès lors, comment prendre en compte les contraintes liées à l'acceptabilité d'un nouveau prélèvement obligatoire ? Les réponses apportées l'ont été sur plusieurs points.

La Commission Rocard avait posé comme principe de base de créer cet impôt à prélèvements obligatoires constants, afin de ne pas augmenter la pression fiscale ni sur les ménages, ni sur les entreprises. Telles sont les contraintes auxquelles il faut répondre : le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Précisons d'emblée que le prix préconisé par le gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2010, est largement inférieur à celui proposé par le Commission Rocard. L'on est passé d'un prix à la tonne de 32 € à 17 € dans le projet de loi. Il s'agit déjà d'un arbitrage en faveur d'une prise en compte de l'acceptabilité de la mesure. D'aucuns diront, qu'un prix aussi bas nuit à l'efficacité du mécanisme de la taxe. Mais en ces temps de crise économique, instaurer un nouvel impôt est un exercice périlleux et il faut donc prendre le maximum de précautions (d'ailleurs, en tant que consommateur l'on se réjouit d'une telle décision !).

Sur le pouvoir d'achat, il est prévu la création un crédit d'impôt en faveur des ménages de 46 € pour un célibataire et de 92 € pour un couple, auxquels sont rajoutés 10 € par personne à charge. En outre, afin de tenir compte des disparités géographiques, une distinction est faite entre les espaces ruraux et ceux intégrés dans un réseau de transport urbain.  Pour ces contribuables ruraux, pour qui l'émission de carbone est plus importante (liée aux déplacements souvent plus importants et nécessaires, et où les besoins en chauffage le sont tout autant), le crédit d'impôt est respectivement porté à 61 € et 122 €. Notons enfin, qu'un remboursement anticipé dès 2010 est prévu.
Il s'agit donc d'une prise en compte du pouvoir d'achat par redistribution. Bien évidemment, il restera à voir comment ces crédits d'impôts vont évoluer au fur et à mesure que le prix du carbone augmentera.

Sur la compétitivité des entreprises, deux points sont à envisager. Le premier est que le gouvernement entend supprimer la taxe professionnelle, considérée comme une spécificité française et grevant l'investissement des entreprises, et donc leur compétitivité.
Le second concerne certains secteurs sensibles particulièrement générateurs de gaz à effet de serre. Ces secteurs ont montré leur hostilité au projet de taxe carbone. Il s'agit du secteur des transport, de l'agriculture et de la pêche. C'est pourquoi des dispositifs spécifiques d'accompagnement ont été prévus. Le gouvernement propose de rembourser à hauteur des 3/4 de la taxe les exploitants agricole sur leurs dépenses énergétiques (gazole, fioul et gaz). La justification avancée est de permettre au monde agricole de s'adapter sur le long terme. De plus, les activités de la pêche bénéficient d'un tarif inférieur sur les carburants (1,03 €/hl d'essence et 1,13 €/hl de gazole) à celui pratiqué pour les autres carburants (4,11 €/hl d'essence et 4,52 €/hl de gazole). Enfin, le secteur du transport routier de marchandises effectué au moyen de véhicules de 7,5 tonnes et plus, le signal-prix est déplacé vers l'aval, c'est-à-dire sur le bénéficiaire du service, par la création d'une taxe spécificaue sur les activités polluantes.

Nous ne pouvons donc que constater que ce prélèvement a dû faire face à un principe de réalisme et donc de s'adapter. Les mécanismes correcteurs proprosés vont permettre de mettre en place ce prélèvement en douceur.

En conclusion, le constat qui s'impose réside dans le fait de savoir si les mécanismes correcteurs ne vont pas nuire à l'efficacité de l'idéologie presente dans ce prélèvement. En d'autres termes, la redistribution, notamment au profit des ménages, ne va-t-elle pas occulter la lisibilité du signal-prix, censé avoir un impact sur notre comportement.

Finalement, l'on en revient à la même question relative à la technique de l'impôt à la source qui peut conduire le contribuable à ne pas être réellement conscient de ce qu'il paie. Dès lors, seule la lisibilité de la taxe effectivement payée, contribuera nous faire prendre conscience que nous pouvons diminuer cette contribution.

Une dernière question est de savoir si l'on désire moins payer d'impôt ou diminuer les émissions de CO₂. Par conséquent, la taxe carbone conduira-t-elle à un réel arbitrage écologique du contribuable, ou à un simple opportunisme fiscal ? La réponse est dans l'amoralisme du droit fiscal : la fin justifie les moyens...