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Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.

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Brêves remarques sur le changement de nom du Commissaire du gouvernement

Brêves remarques sur le changement de nom du Commissaire du gouvernement

Prenant acte des sanctions de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH), le Parlement français, et le gouvernement viennent d'adopter un texte modifiant la dénomination des Commissaires du gouvernement trop connotée et reflétant mal la réalité de...

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