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Colloque sur "La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d'entreprise"

Manifestations et colloques

29.10.2008 …

Par Xavier VALLI

COLLOQUE :

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE

CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL

31 octobre 2008

Auditorium André Malraux

Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des Tabacs 16 rue Rollet, 69008 Lyon. Programme validé au titre de la formation continue des avocats

Cliquer ICI pour télécharger le Programme complet et le bulletin d'incription

PROGRAMME

Vendredi 31 octobre 2008
8h45 Accueil des participants
9h15 Allocutions de bienvenue
9h20 Rapport introductif

I – L’INDEPENDANCE DES PROCEDURES

Les spécificités

9h40 Les spécificités fiscales
10h Les spécificités judiciaires

Pause-café : 20’

Les exigences et les limites

10h40 Les fondements des responsabilités du dirigeant d’entreprise
11h00 La mise en cause de la responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables
11h30 Table-ronde et discussion

12h30 Suspension

II – LE CUMUL DES RESPONSABILITES ?

14h15 Distribution de bénéfices et abus de bien social
14h35 Le point de vue du magistrat instructeur
14h55 La double peine ?
15h30 Table ronde et discussion : Dépénalisation du droit des affaires et autonomie fiscale

Organisation du colloque

CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE 15, quai Claude Bernard - 69007 LYON Tél. : 04 78 78 74 60 - Fax : 04 78 78 70 54 – courriel : cerff@univ-lyon3.fr

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P

puggioni

11/10/2016 07:20

Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider.Savez vous que beaucoup de personne dans le monde veulent réaliser beaucoup de projet pouvant créer des milliers <br /> <br /> d'emplois? mais n'ont pas de moyen financier pour débuter leur projet. Je pense vous aider avec un financement rapide et fiable. Je dispose d'un capital qui servira à octroyer des prêts <br /> <br /> particulier à court et long terme allant de 2000 à 2.000.000€ à toute personne sérieuse voulant de ce prêt. 1.5% d'intérêt l'an selon la somme prêté car étant particulier je ne veux pas <br /> <br /> violer la loi sur l'usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 20ans maximum selon la somme prêté. c'est à vous de voir pour les mensualités. Je ne demande qu'une reconnaissance de dette <br /> <br /> certifiée manuscrite et aussi quelques pièces à fournis. Contactez- nous uniquement par E-mail : puggioni-christophe@hotmail.com

P

puggioni

11/10/2016 07:20

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puggioni

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puggioni

11/10/2016 07:20

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