Colloque sur l'abus de droit - Hommage à Maurice Cozian

Vendredi 13 mars 2009, Université de Rennes

13h30: Accueil des participants

13h50: Allocution de Bienvenue
Par M. le Doyen Daniel GADBIN, Professeur à l'Université Rennes I

13h55: Propos introductifs
Mme Yolande SERANDOUR, Professeur à l'Université Rennes I, directrice du Master II professionnel de droit fiscal des affaires

14h: Hommage à Maurice Cozian
Par Mme Florence DEBOISSY, Co-directrice du Master entreprise et droit des affaires et du Master II recherche droit privé fondamental

14h10: TVA et abus de droit
Par M. Guy de CORDES, Avocat du Barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Lanwell & associés

14h35: L'abus de droit rampant
Par M. Henri HOVASSE, Professeur à l'Université Rennes I, Fondateur du Master 2 professionnel droit et gestion du patrimoine

15h: L'abus de droit dans les opérations de LBO
Par Mme Catherine CHARPENTIER, Avocat à la Cour, Cabinet Ashurst

15h25: Débats et Pause

15h50: Location-gérance et abus de droit
Par M. Jean-Marc PRIOL, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Landwell & associés

16h15: Les contours de la fraude à la loi en matière fiscale
Par Mme Florence DEBOISSY, Co-directrice du Master entreprise et droit des affaires et du Master II recherche droit privé fondamental

16h40: Débats

16h55: Maurice Cozian, témoignage
Par M. René ANDLAUER, Avocat au Barreau de Rennes, Cabinet Landwell & associés

17h05: Propos conclusifs
Par M. Hervé QUERE, Avocat à la Cour, Cabinet Baker & McKenzie, Parrain de la promotion M2 DFA 2008/2009

17h15: Clôture

17h20: Remise des diplômes à la promotion 2007/2008 par M. Xavier COMMUNEAU, directeur fiscal adjoint de PSA et Mme Catherine CHARPENTIER, Avocat à la Cour, Ashurst.