Conférence sur la jurisprudence fiscale de la CEDH

Manifestations et colloques

21.02.2009 …

Par Xavier VALLI

MERCREDI 18 MARS 2009, à 18 h aux Arcenaulx, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera

M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division à la CEDH, qui s’exprimera sur le thème :

" La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne des Droits de l'Homme "

(Les Arcenaulx – 25 Cours d'Estienne d'Orves - 13001 Marseille)

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