Journée d'étude sur la sécurité fiscale à Paris

Centre de recherche droit de la sécurité et de la défense

et

Institut international des sciences fiscales

organisent une

Journée d’études

 sur

LA SECURITE FISCALE

le vendredi 9 octobre 2009 de 9h30 à 16h30

Entrée libre

Salle du Conseil à l’Université Paris Descartes

12, rue de l’Ecole de Médecine 75006 Paris

Métro, lignes 4 et 10 : Odéon

Programme:

LES PRINCIPES FISCAUX ET L’EXIGENCE DE SECURITE

9h30    Ouverture et présidence : Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité au ministère du budget et des comptes publics

Sécurité fiscale et normes

9h40    Faut-il recourir au principe de confiance légitime ?

Benoît Delaunay, professeur à l’Université de Poitiers

10h      Faut-il réécrire le code général des impôts ?

Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’Université Paris XII

10h20  Regard comparé sur le régime britannique

 Oliver Cahn, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise

10h40 Pause

Sécurité fiscale et libertés

11h      La sécurité fiscale et les libertés publiques

Christian Lopez, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

11h20  La sécurité fiscale et la liberté de gestion

Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l’Université Paris II

11h40 Discussion

LES PROCEDURES FISCALES ET L’EXERCICE DE LA SECURITE

14h      Présidence : Benoît Delaunay, professeur à l’Université de Poitiers

Le contribuable avec l’administration

14 h10 La sécurité du contribuable vis-a-vis de l’administration

Thierry Lambert, professeur à l’Université Aix-Marseille III 

14h30  La sécurité de l’administration vis-à-vis du contribuable

 Jacques Buisson, professeur à l’Université Paris Descartes

14h50  Discussion

15h      Pause

Le contribuable contre l’administration ?

15h20  Le droit de reprise

Jean-Claude Drié, avocat

15h40  La charge de la preuve

Christophe de la Mardière, professeur à l’Université de Bourgogne

16h      Discussion