Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
Le projet de la loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2009.
Ce projet s’articule, selon le ministère de l’économie, autour de trois priorités :
1. Encourager la compétitivité de l’économie en soutenant l’investissement (Suppression de la taxe professionnelle).
2. Mettre l’outil fiscal au service de l’environnement (taxe carbone).
3. Prolonger le soutien à l’économie pour conforter la reprise.
Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien d'accession à la propriété (crédit d’impôt « TEPA ») ou à l’investissement locatif (réduction d’impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie.
En plus ce projet va construire un nouveau modèle de croissance dite la « croissance verte ».
Pour télécharger le projet de loi de finances 2010: Cliquez ici
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