Colloque au Havre sur les transformations de l'administration fiscale

Le GREDFIC (Groupe d'étude et de recherche en droit fondamental international et comparé) de l'Université du Havre organise, en partenariat avec la DGFIP (Direction générale des finances publiques) de Haute-Normandie, un colloque sur le thème:

Les transformations de l’administration fiscale et ses conséquences pour l’usager, le contribuable et le citoyen

Le colloque se tiendra le Jeudi 20 mai 2010

à l'Université du Havre au sein de la Faculté des Affaires internationales

La création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), par la fusion des anciennes et éminentes Direction générale des impôts et Direction générale de la comptabilité publique, est l’occasion d’une profonde et novatrice transformation de l’administration fiscale française. Ce sont en effet deux administrations traditionnellement distinctes – avec leurs propres attributions, cultures, corps de fonctionnaires – qui, désormais, se rencontrent et

s’entrecroisent.

L’approche privilégiée consiste à mettre en perspective les transformations de l’administration fiscale au regard des fondements juridiques du droit fiscal et financier, des nouvelles figures de l’ « administré » et, de façon connexe, de la progression des « droits fondamentaux ».

En effet, le droit fiscal et financier est d’abord imprégné par les exigences démocratiques posées lors de la Révolution française. De même, dans l’époque contemporaine, il est affecté par les exigences de performance de la dépense publique ou bien encore par celles de « bonne administration », voire de qualité du service public. Par conséquent, le contribuable, figure classique de l’« assujetti » interlocuteur de l’administration fiscale, devient dans l’époque moderne toutà la fois usager, voire client, mais aussi citoyen.

Aussi, après avoir rappelé les origines et fondements de la création de la DGFiP, le colloque entend suivre deux axes de réflexion.

Le premier axe invite à s’interroger, à la lumière des droits du citoyen, sur les nouvelles méthodes de l’administration fiscale, basées sur les nouveaux objectifs politiques des autorités gouvernementales.

Le second axe concerne les nouvelles relations de l’administration fiscale avec les usagers, ainsi que l’extension des droits des contribuables qui, sans nécessairement découler de la création de la DGFiP, en sont contemporaines.

Programme : Cliquer ici

Organisation scientifique : Nicolas Guillet, maître de conférences en droit public, membre du GREDFIC (nicolas.guillet@univ-lehavre.fr)

Présentation du colloque (texte complet) : Cliquer ici