Le vrai débat de la suppression des niches fiscales

Vaterkowski, vous avez totalement raison!

<br /> Lutter contre la corruption et le népotisme.<br /> <br /> "Les affaires" polluent de plus en plus la vie politique en France, qui essaye de placer son fils à la tête d'une administration, qui place son épouse dans un conseil d'administration, qui obtient<br /> des marchés pour ses parents, qui soustraite des marchés publics en priorité à son frère, qui fait financer sa campagne par des amis industriels, qui touche des retro commissions, qui finance des<br /> études à son épouse, etc…<br /> Qui s'auto amnistient pour éviter les poursuites.<br /> Vous connaissez sans doute d'autres exemples.<br /> <br /> Pour éviter que la "magouille" ne devienne la règle de nos hommes politiques qui sont manifestement prêt à tout pour se faire réélire, je propose de :<br /> 1- De Limiter le mandat électoral à un seul et non renouvelable,<br /> 2- D'interdire le cumul des mandats<br /> 3- D'interdire à tout élu de passer des marchés publics avec des membres de sa famille,<br /> 4- D'interdire à tout élu de profiter de son poste pour faire nommer dans le public comme dans le privé des membres de sa famille,<br /> 5- D'exiger et de publier un état de la fortune personnelle de chaque élu avant la prise de ses fonctions, et de publier l'état de cette fortune à l'issu de son mandat.<br /> <br /> Cela vous interpelle, alors réagissez !<br /> <br /> <br />

<br /> La suppression des conseils généraux<br /> La France compte plus de communes (36 000) que tous nos partenaires européens.<br /> La France compte le plus d'hommes politiques élus ramenés au nombre d'habitants que pratiquement tous les pays (4 fois plus qu'aux Etats-Unis par exemple).<br /> Les communes, les communautés de communes, les agglomérations, les communautés<br /> d'agglomération, les pays, les conseils généraux, les conseils régionaux,<br /> l’Etat et l’Europe se partagent l’administration de notre société.<br /> Elles comptent de nombreux fonctionnaires pas toujours productifs, souvent redondants, mais surtout coûteux.<br /> J'ai été membre du conseil économique de ma région. J’étais conseillé municipal de mon village (je n'ai jamais appartenu à une formation politique). A l'époque, il était déjà question de supprimer<br /> les conseils généraux et de distribuer leurs activités entre les régions et les communes. C'était il y a plus de 15 ans Depuis, aucun gouvernement n’a eu le courage de faire cette réforme, et pour<br /> cause, cela supprimerait des fonctions d'élus hautement lucratives, le tout payé en partie avec nos impôts locaux …<br /> Il y a en France 4 182conseillers généraux, rémunérés en moyenne à 1500€ par mois. Soit 75 000 000 € par an.<br /> <br /> Si vous pensez comme moi qu'il faut exiger la suppression des conseils régionaux,sans création de nouvelles structure de remplacement, réagissez en donnant votre avis.<br /> <br /> <br />

<br /> L'assemblée nationale compte 577 membres désignés par u suffrage uninominal majoritaire.<br /> Le budget de fonctionnement de l'assemblée s'est élevée à 534 000 000 € en 2010, soit environ 1 000 000€ par député.<br /> Le nombre de députés est déterminé par le nombre de circonscriptions (555 en Métropole et 22 outremers). Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance<br /> de la population.<br /> Je propose de réduire le nombre de députés à 1 pour 500 000 habitants, ce qui ramènerait le nombre de députés à moins de 130. (ce nombre serait en harmonie avec celui de la chambre des<br /> représentants des Etats-Unis, 435 représentants pour plus de 300 000 000 d'habitants)<br /> Cette réduction du nombre des députés entrainerait une économie budgétaire (sur la base de 1 000 000€ par député) de 400 000 000 €, je n'intègre pas les économies de retraites et de salaires que<br /> s'allouent les députés lorsqu'il ne sont plus réélus.<br /> A l'époque où il faut réduire le déficit de la France, pourquoi ne demander un effort qu'aux seuls salariés, exigeons la réduction du nombre de députés.<br /> <br /> <br />

<br /> « Les caisses de l’Etat sont vides » : voyons d’un peu plus près ce qui signifie (et cache) cette affirmation.<br /> <br /> <br /> I) Le coût de la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + l’injustice fiscale = 190 Milliards d’euros de manque à gagner par an<br /> <br /> <br /> -Le montant de la dette publique publique était,suivant des sources fiables,à la fin de l’année 2009 de 1489 milliards d’euros,soit 77,6 % du PIB(soit les 3 /4 des richesses produites annuellement<br /> par la France).Depuis 1980 l’Etat français a versé aux marchés financiers plus de 1150 milliards d’euros d’intérêts et continue à verser annuellement à ces organismes financiers 50 milliards<br /> d’euros au titre des intérêts de la dette.Ces 50 milliards correspondent à ce que l’on appelle la charge de la dette(intérêts seuls)tandis que 30 milliards sont versés au titre du capital<br /> remboursé.La charge de la dette est le 2 ème poste budgétaire de l’Etat.<br /> <br /> -L’Etat n’étant plus autorisé depuis 1973 à emprunter auprès de la banque de France,bien qu’elle soit propriété de l’Etat,et ne pouvant pas davantage emprunter à la Banque Centrale<br /> Européenne(depuis les accords de Maastricht de 1992)doit recourir également à des institutions privées,aux marchés financiers afin de financer ses besoins(investissements,frais de<br /> fonctionnement..etc).Ces établissements financiers-banques,organismes de crédit-créent ou émettent alors de la monnaie et demandent à leur créancier-à savoir l’Etat français-de leur verser,en sus<br /> du capital remboursé,des intérêts qui s’élèvent annuellement à 40 milliards d’euros(300 milliards d’intérêts annuels versés aux banques privées dans la zone euro),selon les calculs et chiffres<br /> avancés par la très sérieuse étude dûe à André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder(La dette publique,une affaire rentable.A qui profite le système ? Ed. Yves Michel, 2008).<br /> <br /> -C’est donc toute la collectivité domiciliée en France qui est contrainte de supporter le poids de plus en plus lourd de cette dette,à payer les frais liés à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des<br /> marchés financiers.Le coût de cette dépendance s’élève annuellement à 90 milliards d’euros,l’Etat français ayant perdu le monopole(droit régalien par excellence)de l’émission monétaire,ce rôle<br /> étant dévolu à des institutions privées(pour l’essentiel)et l’Etat ne pouvant emprunter ni auprès de la banque de France ni auprès de la BCE les traités européens l’interdisant expressément.<br /> <br /> -A cette dépendance vis-à-vis des marchés financiers il faut ajouter un ensemble de mesures ou pratiques dûes à des particuliers ou sociétés privées qui relèvent de l’injustice fiscale.Ainsi,on<br /> estime(là encore nous en sommes réduits à des estimations mais les ordres de grandeur restent tout-à-fait significatifs)à 50 milliards d’euros le manque à gagner dû à l’évasion fiscale(pour<br /> échapper au fisc,à l’impôt)chaque année.Les niches fiscales(un ensemble de dispositions qui relèvent presque toutes de l’inéquité quand ce n’est pas l’injustice la plus inadmissible)représentent,à<br /> ce jour,un manque à gagner,pour l’Etat,de 50 milliards d’euros par an.Le « bouclier fiscal »,contrairement à certaines idées reçues,ne fait perdre à l’Etat, « que » 600 millions d’euros par an.Mais<br /> la symbolique dont il est porteur est très significative :l’Etat envoie des chèques aux montants non dérisoires,au nom du Trésor Public,à des gens déjà très riches.<br /> <br /> <br /> II) Mettre fin à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + mettre fin aux privilèges fiscaux = dette publique réglée en un peu plus de 5 ans malgré une conjoncture économique<br /> défavorable<br /> <br /> <br /> L’ensemble des dispositions-datant pour certaines des années 1970-et contraintes détaillées ci-dessus permettent d’estimer à 190 milliards annuels le manque à gagner,pour les finances publiques<br /> :dépendance vis-à-vis des marchés financiers pour moitié,l’autre moitié étant imputable à l’inégalité des Français devant l’impôt ou,si l’on préfère,à l’injustice fiscale.On peut pourtant estimer à<br /> environ cinq ans le temps nécessaire à l’Etat français pour régler la question de la dette publique.Pour ce faire,l’Etat doit tout d’abord reprendre le contrôle de l’émission monétaire-via la<br /> nationalisation des banques/organismes de crédit et la remise en cause des traités européens-afin de s’affranchir des marchés financiers.Les marchés financiers sont en train d’étrangler l’Etat<br /> français(ainsi que d’autres Etats)au moyen de l’explosion de la dette publique.Ensuite,il convient que l’Etat français mette un terme à ce que l’on peut appeler des privilèges fiscaux.Ces<br /> privilèges fiscaux sont,certes,un forme efficace de clientélisme électoral et une excellente méthode pédagogique inculquant l’incivisme comme la haine de l’intérêt général et de la patrie mais ils<br /> font désormais courir à la France des risques qu’il conviendrait de ne plus dissimuler à la population.En effet,le manque à gagner,que l’on peut estimer globalement à 200 milliards par<br /> an,actuellement supporté par l’ensemble de la population(sans-papiers compris)a fait exploser la dette publique et sa croissance est continue.Les efforts demandés à la population,encore<br /> récemment,ne suffiront pas à enrayer la croissance de cette dette.Il n’y aura pas le compte.Donc,il est prévu d’allonger la durée du travail,c’est-à-dire la durée des cotisations retraite,en<br /> repoussant l’âge de départ à la retraite,les salaires des fonctionnaires resteront bloqués,l’emploi sera davantage précarisé afin de satisfaire les exigences des entreprises elles-mêmes dépendant<br /> des établissements financiers auxquels elles versent des intérêts,l’ensemble des dépenses publiques seront encore diminuées(baisse des crédits pour l’éducation,la recherche,vente du patrimoine de<br /> l’Etat ..etc) car rendues responsables de la dette publique.Les dépenses publiques viennent d’ailleurs d’être gelées jusqu’en 2013.Il n’y aura toujours pas le compte étant entendu que la<br /> croissance,suivant les anticipations/estimations produites par des organismes tels que l’OCDE,sera presque nulle.Ansi,il sera nécessaire de faire appel au Dr Strauss-Khan qui,comme chacun sait<br /> désormais,est un expert pour appliquer la méthode du garrot.<br /> <br /> <br /> <br /> Un citoyen français qui a pris quelques heures pour voir d’un peu plus près ce que l’on entendait par « dette publique » et les moyens permettant de la régler à moins que la disparition de l’Etat<br /> ne soit déjà programmée.<br /> <br /> <br />