Séminaire à Paris sur les budgets de programme

Les séances du séminaire Histoire de la gestion des Finances publiques de 1815 à nos jours reprennent pour l'année universitaire 2010-2011.
 

Au terme d'un cycle RCB achevé en juin dernier, cette année sera consacrée à la période d'acclimatation en France du new public management qui précède la mise en place de la LOLF.

La prochaine séance est intitulée :

"L'expérience française des budgets de programme".

Le thème sera traité par Manuel Tirard : Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Ouest - Nanterre - La Défense.

Cette séance se déroulera le

19 octobre 2010 de 17h à 19h30 au 

 139, rue de Bercy 75012 Paris, Bâtiment Vauban , salle 1060Nord3

Inscription obligatoire en cliquant ici

Pour en savoir plus sur le cycle de séminaires:

Le séminaire Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours s’est donné pour objet de parcourir l’évolution de la gestion des Finances publiques depuis 1815. Pourquoi 1815 ? Parce que c’est alors que se met en place et s’ajuste pour la première fois en France le mécanisme budgétaire issu de la séparation des pouvoirs. De 1815 à 1830, au premier rang des préoccupations du Gouvernement, tant au plan politique qu’au plan administratif, on trouve la volonté d’asseoir le crédit de l’Etat en instaurant la confiance de l’opinion dans la gestion des Finances publiques. Les règles qui permettent la transparence des comptes dans le cadre d’un équilibre variable entre le législatif et l’exécutif, reposent alors sur un double contrôle, l’un a priori et l’autre a posteriori. Toutefois de 1830 à 1914, devant la montée en charge du rôle de l’Etat, la complexité croissante de ses structures, les perturbations liées aux guerres, la perte d’autorité progressive du ministre des Finances sur ses collègues dépensiers et la difficulté de tenir des comptes fiables et à jour, le contrôle a posteriori exercé dans le cadre de la loi de règlement a perdu sa vocation d’origine. L’histoire de ce progressif délitement a été, notamment, l’objet du premier cycle du séminaire sur la période 1815-1914 dont les actes paraitront en septembre 2010.

Sur la période suivante, devant les déficiences du contrôle a posteriori, le système financier se renforce en amont de la dépense. Ainsi sont nés le contrôle des dépenses engagées et la direction du Budget, polarisant la vie financière de l’Etat autour de la seule loi de Finances. En parallèle, de nombreuses commissions d’économies budgétaires, étudiées pour la première fois grâce au séminaire, se sont succédées entre 1920 et 1959 afin de tenter de réduire ou de contenir, vainement, la dépense publique. Enfin le thème de la productivité devient de plus en plus prégnant au sein du mode de gestion propre à l’administration en référence, notamment, aux méthodes du secteur privé. Nantis de ces nouveaux instruments, le ministère des Finances a progressivement pu restaurer son autorité sur l’ensemble de l’administration et fixer a priori un cadre plus rigoureux aux dépenses des autres ministères malgré l’accroissement du périmètre de l’Etat. C’est là l’histoire de la gestion des Finances publiques de 1914 à 1965. Elle a fait l’objet du deuxième cycle du séminaire qui s’est achevé à la fin de l’année 2008.

Devenu plus efficace, le système n’en est pas moins demeuré peu satisfaisant au plan du contrôle et de la performance de la gestion des Finances publiques. L’Ordonnance du 2 janvier 1959 maintient l’élaboration du budget dans une logique de moyens et son exécution se limite à une comptabilité de flux tandis que le vote avec de nombreux mois de retard de la loi de règlement demeure un acte symbolique. Les tentatives de réformes, dont la Rationalisation des choix budgétaires (RCB) qui vise à inscrire le Budget plutôt dans une logique d’objectifs, se multiplient dès lors. Les progrès techniques, l’émergence du New public management et des circonstances politiques favorables permettent le vote et la mise en œuvre de la LOLF en 2001. Tout en s’inspirant de modèles étrangers, celle-ci apparaît comme la synthèse des expériences, positives ou négatives, capitalisées antérieurement. C’est le processus de l’émergence et de la mise place de la réforme induite par la LOLF sur la période qui court de 1965 à nos jours qu’étudie actuellement le séminaire.