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Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.

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Chronique d'actualités 27 septembre - 3 octobre 2010

facade-palais-bourbon

 

 

Lundi 27 septembre 2010 :

- Espagne. Le budget espagnol pour 2011 prévoit une hausse de la taxation des plus hauts revenus. En effet, il est prévu d’augmenter entre 1 et 2 points en pourcentage les taux marginaux de l’impôt sur le revenu concernant les plus hauts revenus.

- Bruxelles. La Commission européenne présentera mercredi un programme afin de rendre plus automatiques les sanctions relatives au Pacte de stabilité et de croissance (déficit supérieur à 3% du PIB ou dette supérieure à 60% du PIB).

- Euro. Envolée du cours de la monnaie européenne qui atteint son plus haut niveau : 1,35 $.

- Dubaï. Retour sur les marchés de Dubaï qui souhaite lever 1 milliards de dollars d’obligations à 7 ans.

 

Mardi 28 septembre 2010 :

- Taxe d’habitation. Les communes et intercommunalités sont en difficulté sur le transfert de la part départementale de taxe d’habitation (TH) à leur profit en compensation de la suppression de la taxe professionnelle. En effet, la neutralité fiscale de la mesure promise par le Gouvernement (à la fois pour les finances des collectivités et pour le contribuable) est difficilement mise en œuvre. Le problème vient de la politique des abattements pratiqués par les départements et ceux des communes créant un décalage qui doit être compensé soit par une hausse des impôts, soit par une perte de recette.

- Irlande. Préoccupations autour de la dette irlandaise qui s’envole du fait du sauvetage de son économie lors de la crise financière.

 

Mercredi 29 septembre 2010 :

- Budget 2011. Le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances pour 2011. Considéré comme un budget d’austérité, le Gouvernement entend réduire le déficit de 40 milliards en un an. La principale mesure phare consiste en la réduction des niches fiscales estimée à 10 milliards d’euros.

- Sécurité sociale. Le déficit prévu de la sécurité sociale des régimes obligatoires de base s’établira à 21,4 milliards d’euros.

 

Jeudi 30 septembre 2010 :

- Royaume uni. Le Budget 2011 du Royaume uni d’une rigueur extrême face à l’ampleur des déficits publics. L’objectif affiché est de passer actuellement d’un déficit de 11% du PIB à 1,1% en 2016.

 

Vendredi 1er octobre 2010 :

- Collectivités locales. Le ministre du budget et des comptes publics François Barouin a annoncé cette semaine le gel des dotations aux collectivités locales pendant 3 ans. Cette nouvelle a été accueillie avec pessimisme du côté des élus locaux.

 

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