Table ronde à Aix en Provence sur La lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits individuels

Le Centre d’Etudes Fiscales et Financières, la Communauté Economique et Financière Méditerranéenne,  et l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux vous convient le :

Jeudi 29 avril 2010, de 14 h à 18 h

à l’Hôtel Maliverny – 33 rue Emeric David – 13100 AIX-EN-PROVENCE

à une Table Ronde sur le thème :

« La lutte contre la fraude fiscale

et la protection des droits individuels »

j

Mot d’accueil du Bâtonnier Claude LASSALLE

I - Les dernières dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale et la réduction des garanties reconnues au contribuable : Messieurs Jean-Pierre LEPERRE (IACF), Christian LOUIT (CEFF) et Jean-Louis GAUTIER, Directeur du Contrôle Fiscal à la DGFIP.

II - Le droit de visite : application du L. 16.B du LPF : Messieurs les Doyens HATOUX et DOURNEAU-JOSETTE (CEDH).

III - La déclaration de soupçon imposée en matière de fraude fiscale : point du vue du Barreau  par Maître William FEUGERE (Conseil de l’Ordre Barreau de Paris)

Participation gratuite mais inscription obligatoire par mail à l’adresse suivante martine.figuiere@univ-cezanne.fr ou fax au 04.91.39.34.96.

Avec le soutien des Barreaux d’Aix en Provence et de Marseille