Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
Le Sénat met en ligne deux vidéos suite aux auditions des partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites. De la "la prise en compte du message des organisations syndicales" (CGT) jusqu'à la poursuite "du relèvement des bornes d'âge" (MEDEF) en...
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Lors du vote du PLFSS 2009, le Parlement avait souhaité aller plus loin que le projet initial ne le faisait avec l'instauration d'un forfait social, c'est-à-dire l'assujetissement de certaines niches sociales à un prélèvement social forfaitaire de 2%....
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Le Gouvernement a déposé le 13 octobre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'article 13 de ce projet prévoit l'instauration d'un "forfait social" c'est-à-dire une contribution minimale sur les ce que l'on appelle, par...
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