Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.

Publicité

finances sociales

Le Sénat met en ligne les auditions des partenaires sociaux sur la réforme des retraites

Le Sénat met en ligne les auditions des partenaires sociaux sur la réforme des retraites

Le Sénat met en ligne deux vidéos suite aux auditions des partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites. De la "la prise en compte du message des organisations syndicales" (CGT) jusqu'à la poursuite "du relèvement des bornes d'âge" (MEDEF) en...

Lire la suite
Publicité

Forfait social : suite... et plus.

Forfait social : suite... et plus.

Lors du vote du PLFSS 2009, le Parlement avait souhaité aller plus loin que le projet initial ne le faisait avec l'instauration d'un forfait social, c'est-à-dire l'assujetissement de certaines niches sociales à un prélèvement social forfaitaire de 2%....

Lire la suite

Le PLFSS 2009 : Le Gouvernement souhaite instaurer un "forfait social", les députés veulent aller plus loin !

Le PLFSS 2009 : Le Gouvernement souhaite instaurer un "forfait social", les députés veulent aller plus loin !

Le Gouvernement a déposé le 13 octobre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'article 13 de ce projet prévoit l'instauration d'un "forfait social" c'est-à-dire une contribution minimale sur les ce que l'on appelle, par...

Lire la suite