Début de l'examen du Projet de loi de programmation 2009-2012 et du PLF 2009

Aujourd'hui a 16h00 débutera l'examen en 1ère lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 et suivra le Projet de loi de finances 2009.

Cette loi de programmation des finances publiques est la première à être votée et résulte de la dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle s'inscrit dans la mouvance actuelle d'une volonté de maîtriser les dépenses publiques en les rationalisant grâce, notamment, à une prise en compte pluriannuelle, et ce, depuis la mise en place de la LOLF en 2001.

L'objectif fixé par le gouvernement est de diminuer le déficit par une réduction des coûts et de ramener l'augmentation annuel de celui-ci à environ 1% en volume par an. Cette loi de programmation s'inscrit donc dans cette dynamique.

D'ores et déjà nous pouvons noter que celle-ci n'a pas valeur contraignante car ce que la loi fait une autre loi peut le défaire. Par conséquent, nous ne pouvons que douter de son application, et surtout du respect des valeurs prescrites. De plus, le débat au Parlement s'annonce houleux, puisque parmi les amendements pris en Commission figurent des amendements mettant en cause les données macroéconomique retenues par le gouvernement. Ainsi, l'hypothèse de croissance 2009 prévue à 1% sera, selon le gouvernement, de 2,5 % en 2010. Bien évidemment, on ne peut que douter du réalisme de ces chiffres compte tenu de la crise financière (et oui toujours elle !) et de crise économique qui s'annonce derrière.
Certes le projet de loi a été élaboré avant que la crise ne survienne, mais il semble étonnant que ce dernier refuse de modifier ses hypothèses macroéconomiques.

Il nous reste à espérer que les parlementaires continuent dans cette optique et alimentent ainsi un débat que l'on espère fructueux et qui permettra peut-être d'arriver à une loi de programmation réaliste.