Chronique d'actualité 12/10-17/10

Le 12 octobre 2009 :

Le Gouvernement britannique étudie la possibilité d’instaurer une taxe carbone pour diminuer l’émission de la Gaz Carbone à condition qu’elle soit vraiment très élevée pour qu’elle ait un effet répressif. 

Le 14 octobre 2009 :

Le parlement a fortement réagi en présentant plusieurs amendements de fond pour le projet de la loi de finances pour 2010, dont :

- Une surtaxe de 10% sur l’impôt sur les sociétés (IS) pour l’établissement des crédits (Les banques), présenté par M. Didier Migaud qui affirme que " L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général ".
Monsieur Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne) argumente son soutien pour cette amendement en disant que : " Les banques vont bien. En 2009, elles se sont refinancées à 1 % - 1,5 % et prêtent à 4 % - 4,5 %. L'année devrait être bonne. Et elles n'ont renoncé ni aux retraites chapeaux ni au bonus. BNP Paribas a provisionné un milliard d'euros pour les rémunérations variables de ses opérateurs de marché. Il n'y a rien de choquant à taxer un peu plus leurs bénéfices".

- La « contribution économique d’activité » (fondée sur le foncier et la valeur ajouté) qui va remplacer la taxe professionnelle continue d’être la pomme de discorde entre l’exécutif et la majorité.

- M. Gilles CARREZ propose que l’impact de la taxe carbone sur les investissements les collectivités territoriales  soit récompensé.

- 80 amendements sur le bouclier fiscal ont été présentés.

Le 15 octobre 2009 :

Le Gouvernement affirme qu’il faut garder la CRDS dans le bouclier fiscal en allant contre la proposition formulée par le président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale (Jean-Luc WARSMANN) à ce propos.