Chronique d'actualités 13-19 septembre 2010

Mardi 14 septembre 2010 :

- Budget. Le taux des prélèvements obligatoires devrait atteindre son niveau de 2007 soit 43% du PIB (source : Les échos du14 septembre 2010)

Jeudi 16 septembre 2010 :

-       Budget. Le Gouvernement prévoit 2% de croissance l’an prochain et anticipe 160 000 créations d’emplois dans le secteur marchand.

-       Impôt sur les sociétés. Si le mouvement de lutte contre les niches fiscales en Europe est partagé par tous, l’on assiste à des disparités dans la politique relative au taux de l’IS. Le Royaume-Uni entend le réduire de 4 points pour atteindre 20% ; même politique pour la Grèce. Pas d’initiatives en vue pour la France et les autres pays européens.

Vendredi 17 septembre 2010 :

-       Grèce. Dans une interview accordée au journal Le Monde, le ministre grec des finances Georges PAPACONSTANTINOU a voulu rassurer sur le devenir financier de la Grèce mais reste conscient de l’ampleur de la tache et notamment au regard de la fraude fiscale qu’il considère comme l’ennemie numéro un.

-       Bouclier fiscal. Les chiffres du bouclier fiscal sont connus : 18 764 bénéficiaires (chiffre stable) pour un coût de 679 millions d’euros soit une restitution moyenne de 36 186 euros (source : Les échos du 17 septembre 2010).

Samedi 18 septembre 2010 :

-       Niches fiscales. Le Gouvernement annonce, dans son objectif de traque aux niches et mesures fiscales dérogatoires, la fin du « cadeau fiscal » l’année du mariage, pacs ou divorce fait aux contribuables. En effet, les contribuables devaient souscrire 2 déclarations : l’une chacun de leur côté jusqu’à la date du mariage, l’autre commune à partir de la date de leur union. Le cadeau résidait dans la possibilité de cumuler 2 fois les avantages et abattements de l’impôt sur le revenu.

-        Niches fiscales : Le Gouvernement souhaite réduire le crédit d’impôt en faveur des énergies photovoltaïques de 50 à 25% face à la demande exponentielles de ce type d’installations.

-       Budget : Avec la chasse aux niches et les mesures fiscales et sociales, le Gouvernement souhaite obtenir 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Quelques mesures : hausse de TVA pour les offres « triple play » (internet, TV, téléphone fixe) (objectif 1,1 milliard d’euros) ; fin de l’exonération des organismes à but non lucratif de la taxe sur les véhicules de société (objectif : 40 millions) ; déduction de CSG supprimée pour les hauts revenus…