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Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.

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Chronique d'actualités 20-26 septembre 2010

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- Le Gouvernement prévoit de réduire le budget pour un obtenir un déficit public proche de 6% du PIB. Le PLF pour 2011, qui doit être présenté en Conseil des ministres mercredi, devrait prévoir un déficit budgétaire proche de 90 milliards d’euros alors que le déficit de cette année atteindrait 151 milliards.

 (Source : Les Echos)

 - La France doit faire face aux mises en garde des agences de notation sur la qualité de sa dette. Les engagements du Gouvernement en terme de réduction de déficit doivent être tenus mais ne pourront pas suffire et une hausse des prélèvements obligatoires n’est pas à exclure. En effet, l’État français ne peut se permettre une dégradation de sa note (AAA) au risque de ne pas pouvoir supporter les intérêts de sa dette qui atteindra en 2013 le premier poste budgétaire.

 (Source : Les Echos)

 - Le député PS Hervé Mariton propose sur le débat autour du bouclier fiscal, d’instaurer un bouclier fiscal mobile. Il entend par là de voter chaque année le plafond du bouclier en fonction de la conjoncture économique.

 (Source : Les Echos)

- La taxe sur les banques sera mise en place dans le budget 2011. Elle visera les activités les plus risquées et s’appliquera à une vingtaine de banques. Selon Madame le ministre de l’économie, Christine Lagarde, elle devrait rapporter 504 millions d’euros.

 - Le Conseil constitutionnel censure « la garde à vue douanière ».

 - Le bonus-malus automobile sera durci en 2011.

 - Le groupe conservateur au Parlement européen, principale formation politique de l'institution, s'est prononcé mardi 21 septembre, en faveur de la création d'un impôt européen dans le prochain budget de l'UE afin qu'elle dispose de ressources propres.  Cet impôt pourrait porter sur les activités financières ou sur les émissions de CO2.

 (Source : AFP)

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