Chronique d'actualité 21 décembre 2009 - 10 janvier 2010

Lundi 21 décembre 2009 :

- Allemagne: des mesures à l'été pour réduire le déficit dès 2011 : Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a indiqué qu'il présenterait d'ici le mois de juillet une série de mesures destinées à réduire le déficit public à partir de 2011, d'environ 10 milliards d'euros par an à partir de 2011. L’Allemagne a décidé de laisser filer les déficits pour sortir de la crise mais entend bien, dès 2011, faire reculer l'endettement de manière structurelle. L’endettement de l’Etat fédéral s’élève à environ 100 milliards d'euros.

- La justice française va finalement remettre les fichiers HSBC à la Suisse, a-t-on appris lundi auprès du procureur général d'Aix-en-Provence François Falletti. A l'annonce de la décision française, le ministère public de la Confédération suisse s'est borné à indiquer dans un communiqué avoir "pris note et attendre l'exécution de la demande d'entraide judiciaire" mais que cela n’aurait "pas d'impact" sur le choix d'interrompre le processus de ratification de l'accord de double imposition.

Mardi 22 décembre 2009 :

- Le ministre français du Budget Eric Woerth a affirmé mardi depuis Pékin que les procédures pour fraude fiscale ou blanchiment visant des Français qui figurent sur les fichiers bancaires dérobés par un ancien salarié de HSBC vont "continuer" après la décision de les remettre à la Suisse

- Le FMI conseille l'adoption de règles encadrant le déficit budgétaire : Le Fonds monétaire international a recommandé mardi à ses Etats membres d'adopter des règles encadrant le déficit budgétaire, ses économistes les jugeant efficaces pour lutter contre la dérive de la dette publique. "L'utilisation de règles budgétaires a été généralement associée à une amélioration des performances budgétaires et des consolidations du budget plus réussies, même si la crise financière leur a imposé des limites", a indiqué le FMI dans un article consacré au sujet.

- Budget Sécu : le Conseil constitutionnel censure 10 cavaliers sociaux : Le Conseil constitutionnel, a censuré mardi 10 des 94 articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), jugeant qu'ils n'avaient pas leur place dans une telle loi.

Mercredi 23 décembre 2009 :

- Italie: 80 milliards d'euros régularisés grâce à l'amnistie fiscale : Le ministre italien de l'Economie Giulio Tremonti a annoncé mercredi à Rome que plus de 80 milliards d'euros de capitaux ont été régularisés grâce à l'amnistie fiscale en vigueur depuis le 15 septembre. Cette mesure permet depuis le 15 septembre aux Italiens de rapatrier ou de régulariser leurs biens et capitaux placés à l'étranger.Sur les relations entre l'Italie et la Suisse et l'interruption des négociations sur un accord de double imposition fiscale, Giulio Tremonti a estimé que le secret bancaire devait disparaître.

-Vote du collectif budgétaire 2009, avant le Grand emprunt : Le Parlement a définitivement adopté mercredi lors d'un dernier vote au Sénat le collectif budgétaire 2009 (c’est-à-dire les lois de finances rectificatives), qui solde les comptes de cette année de crise avec un déficit record de 141 milliards d'euros et qui prévoit des mesures censées lutter contre les paradis fiscaux.Selon un rapport de la Cour des comptes le déficit public est de 8,2% du PIB. "Sur les 8,2% de déficit public, 4% sont structurels, et 4,2% sont effectivement dus à la crise", selon l'orateur PS Jérôme Cahuzac. La France devrait, également, se doter de sa propre liste noire des paradis fiscaux. Dès le mois de février, le Parlement examinera un nouveau collectif pour mettre en place le grand emprunt voulu par le chef de l'Etat. Le PS a annoncé qu'il saisirait le conseil constitutionnel sur le texte.

Jeudi 24 décembre 2009 :

- Entrée en vigueur de modifications à la convention fiscale France-USA : Les Etats-Unis ont annoncé l'entrée en vigueur de modifications à la convention fiscale signée avec la France, qui doivent permettre de supprimer des foyers supplémentaires de double-imposition, mercredi dans un communiqué.

Mardi 29 décembre 2009 :

- Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone et valide la suppression de la taxe professionnelle : Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Sur la taxe professionnelle, les ç sages ont estimé qu'elle "ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales" (voir notre article)

Mercredi 30 décembre 2009 :

- La dette publique atteignait 1.457,4 milliards d'euros fin septembre : La dette publique de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) atteignait le montant record de 1.457,4 milliards d'euros à la fin du troisième trimestre, en hausse de 29,4 milliards en trois mois, a annoncé mercredi l'Insee. Cette dette, calculée selon les critères européens de Maastricht, représentait ainsi fin septembre "approximativement" 75,8% du produit intérieur brut (PIB), soit 1,9 point de plus qu'à la fin juin, précise l'Institut national de la statistique. D'après la loi de finances pour 2010, la dette publique, qui n'a cessé d'exploser sous le poids de la récession que vient de traverser la France et des mesures de relance adoptées pour y faire face, doit grimper jusqu'à 77,9% du PIB à la fin de l'année, sans compter le futur grand emprunt. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé l'organisation en janvier d'une conférence nationale sur les moyens de résorber les déficits et la dette, afin de respecter les engagements européens de la France.

- Espagne: Zapatero annonce un plan d'austérité pour réduire les déficits : Le chef du gouvernement socialiste espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a annoncé mercredi l'adoption fin janvier d'un "plan d'austérité très exigeant" pour réduire des déficits publics en forte hausse à cause de la crise et des mesures publiques de soutien à l'économie.

Jeudi 31 décembre 2009 :

- Grande-Bretagne: La TVA à 15% prend fin vendredi pour revenir à 17,5% : La TVA britannique, allégée toute l'année pour aider le pays à surmonter la crise, va officiellement revenir à 17,5% le 1er janvier, même si certains commerçants promettent à leur clientèle d'absorber la différence. M. Darling avait estimé que cette réduction temporaire "rendrait 12 milliards et demi de livres (14 milliards d'euros environ) aux consommateurs pour relancer l'économie". Le centre de recherche pour l'économie et les entreprises (CEBR) a estimé que la baisse de TVA avait poussé les dépenses de consommation de 6,8 milliards de livres.

Vendredi 1^er janvier 2010 :

- Le Blog de finances publiques vous souhaite une bonne année !

Dimanche 3 janvier 2010 :

- Cellule Bercy: le gouvernement va "prolonger" la possibilité de régulariser : Le ministre du Budget Eric Woerth va "prolonger autrement" la possibilité pour les contribuables de "rendre leur situation légale", alors que la cellule installée en avril par Bercy pour permettre aux évadés fiscaux de régulariser leur situation a fermé ses portes le 31 décembre. La cellule de Bercy a permis la régularisation de 1.400 dossiers, a confirmé M. Woerth et fait rentrer dans le pays "3 milliards d'euros dont 500 millions de fiscalité". En date du 31 décembre, "nous sommes plus proches de 3.000 dossiers" de contribuables qui ont légalisé leur situation en échange de pénalités moins lourdes, c'est un succès considérable", s'est-il félicité.

Mardi 5 janvier 2010 :

- La taxe carbone entrera en vigueur "le 1er juillet" : La taxe carbone, dont la première version a été censurée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur au 1er juillet 2010, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du premier Conseil des ministres de l'année.

Mercredi 6 janvier 2010 :

- Sarkozy: réduire la dépense publique, seule solution pour limiter le déficit : Nicolas Sarkozy a affirmé mercredi à Cholet que la diminution de la dépense publique constituait la seule solution envisageable pour réduire les déficits, rejetant de nouveau toute hausse des impôts. "Pour rétablir l'équilibre de nos finances publiques, la solution de l'augmentation des impôts, je m'y refuse (...). La solution, elle est de diminuer le poids de la dépense publique", a déclaré le chef de l'Etat lors de ses vœux aux forces économiques, rappelant qu'il réunira "d'ici à la fin du mois" une conférence nationale sur les déficits.

- Un rapport propose une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne : Un rapport remis mercredi au ministre de la Culture propose l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne, afin d'améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs.

Vendredi 7 janvier 2010 :

- Décès de Philippe Séguin : Philippe Séguin, mort jeudi d'une crise cardiaque. Le Blog de finances publiques rend un dernier hommage à ce grand homme d’Etat qui a su redonner ses lettres de noblesse à l’institution qu’il présidait. En effet, sous son impulsion, la Cour des comptes a trouvé (retrouvé) une place de contre-pouvoir efficace et entendue. Il a en outre accompagné sa mutation en tant qu’institue de contrôle moderne des finances publiques.

- Dubaï prévoit un déficit de 16,9% en 2010 : Le gouvernement de Dubaï prévoit un déficit budgétaire de six milliards de dirhams (1,62 milliards de dollars), soit 16,9% en 2010, a annoncé jeudi le chef du département des Finances, Abdelrahmane al-Saleh, dans un communiqué publié par l'agence de presse officielle WAM. Les recettes devraient baisser de 12% à 29,4 milliards de dirhams (8,01 milliards de dollars), et les dépenses diminuer de 6,5% à 35,4 milliards de dirhams (9,63 milliards de dollars), a-t-il précisé.

(Cette chronique d'actualité a pour source principale l'Agence France Presse)