Chronique d'actualités 25 janvier - 7 février 2010

Lundi 25 janvier 2010 :

- La Grèce, qui connaît un déficit budgétaire sans précédents, n’entend pas sortir de la zone Euro. Le Ministre grec des finances Georges PAPACONSTANTINOU l’a catégoriquement exclu. La Grèce a présenté devant la Commission européenne un programme de stabilité et de croissance, qui prévoit notamment de ramener le déficit public de 12,7% du PIB en 2009 à 2,8% en 2012 grâce à des mesures d'austérité.

- La réduction du déficit de la France à 3 % du PIB conduirait à réaliser 50 milliards d’économies selon le Ministre des comptes publics, M. Eric WOERTH. Cet objectif est prévu pour être atteint en 2013.

- Le Président de la République a annoncé vouloir une taxe carbone « aux frontières » de l’Union Européenne dans un souci de ne pas fausser la concurrence.
Cela consisterait à taxer les produits qui ne s’imposeraient pas les mêmes contraintes écologiques. Certains économistes mettent en garde contre le risque d’un tel système qui peut conduire vers un accroissement du protectionnisme.

Mardi 26 janvier 2010 :

- USA : le projet de budget présenté par le Président OBAMA prévoit un gel des dépenses pendant 3 ans pour économiser 250 milliards de dollars.
Les budgets de la défense, des anciens combattants et de la sécurité intérieure ne seraient pas concernés.

- Les pays d’Europe occidentale devront emprunter cette année environ 2 200 milliards d’euro pour financer l’explosion de leurs déficits publics. La France se situe, en volume, au 1^er rang des plus gros emprunteurs

- La Suisse et Singapour ont déclarés que les règles de l’OCDE sur le secret bancaire devaient s’appliquer.

- M. René RICOL, nouveau Commissaire général à l’investissement, a annoncé que les financements accordés sur le Grand emprunt le seraient par tranche afin de s’assurer que les projets sont biens réalisés. Ainsi, la réalisation d’une tranche conditionnera le financement de la tranche suivante.

Mercredi 27 janvier 2010 :

- La Commission européenne demande à 4 pays (Hongrie, Malte, Lituanie, Lettonie) de ramener leur déficit public à 3 % du PIB d’ici 2011 pour les deux premiers et 2012 pour les deux autres.

- Epilogue entre la France et la Suisse, dans l’histoire des fichiers volés à la HSBC : un accord a été trouvé entre les deux Etats. Paris ne devrait pas demander d’assistance administrative sur la base de ces documents.

Jeudi 28 janvier 2010 :

- La Conférence sur le déficit ouvre aujourd’hui à l’Elysée. L’objectif étant de réunir les acteurs des finances publics en France, malgré l’absence de certains acteurs des collectivités locales. L’objectif est de réaliser un diagnostic en attendant la prochaine conférence en avril, après les élections régionales, au cours de laquelle des décisions seront prises.

- La taxe sur les opérateurs télécom mise en place pour financer l’audiovisuel public serait incompatible avec le droit communautaire, selon la Commission européenne. Une procédure d’infraction a donc été ouverte.

- Signature d’un accord d’assistance administrative pour lutter contre la fraude fiscale entre la France et l’Uruguay.

Vendredi 29 janvier 2010 :

- La taxe sur les bonus des traders, mise en place au Royaume-Uni n’aurait pas fait fuir les banques de la City, a estimé le Maire de Londres Boris Johnson.

- L’Espagne met en place un plan d’austérité pour réduire ses déficits record. L’objectif est d’économiser 50 milliards d’euro d’ici à 2013 pour atteindre les fameux 3 % du PIB. Actuellement le déficit de l’Espagne se situe à 11,4 % du PIB.

- Selon le 1^er Ministre, la France se fixe comme objectif à partir de 2011 d’avoir un rythme d’augmentation de la dépense publique inférieur à 1 %.

Dimanche 31 janvier 2010 :

- Mise en place d’une mission sur les finances des départements.

Lundi 1^er février 2010 :

- USA : le projet de budget 2010-2011 a été présenté au Congrès. Le déficit américain en 2010 est de 1 556 milliards de dollars.

- USA : le projet de budget prévoit également une taxe sur les banques qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2010.

Mardi 2 février 2010 :

- L’Allemagne souhaite acheter des données volées en Suisse à la HSBC. L’informateur serait anonyme et Hervé FALCIANI, l’ancien salarié de la banque qui avait fourni des données similaires à la France, avait déjà déclaré n’avoir pas vendu de fichiers à d’autres Etats.

- Le sénat maintient l’autonomie fiscale des communes dans les métropoles. Rappelons que les métropoles sont une nouvelle catégorie d’EPCI mais aux pouvoirs plus intégrés et plus larges que les Communautés urbaines, et qui ont vocation à s’appliquer aux agglomérations de plus de 450 000 habitants.

Mercredi 3 février 2010 :

- Bruxelles approuve le plan de relance de la Grèce mais a décidé de la placer sous surveillance du fait de l’infraction commise lors de son entrée dans la zone Euro pour avoir fourni des statistiques non fiables.

Jeudi 4 février 2010 :

- Compte-rendu des principales mesures du collectif budgétaire dont l’examen s’est terminé ce jour et qui doit encore être soumis mardi au vote solennel des députés :

TAXES EXCEPTIONNELLES SUR LES BONUS BANCAIRES : Institution d'une taxe exceptionnelle, à la charge des banques, égale à 50 % du montant des bonus versés au titre de l'exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros. Cette taxe sera affectée à la banque publique de financement des PME Oséo. Cette taxe exceptionnelle n'est valable qu'un an.

ORGANISATION DU GRAND EMPRUNT : Priorités du grand emprunt: enseignement supérieur (19 milliards d'euros), filières industrielles et PME (6,5 milliards), développement durable (5 milliards) et économie numérique (4,5 milliards). Conventions pluriannuelles entre l'État et les organismes gestionnaires des fonds destinés à financer les investissements d'avenir à travers la création de nouveaux programmes. Les conventions seront transmises à la commission des Finances de l'Assemblée.

NOUVEAU DEFICIT PREVISIONNEL POUR 2010 : Le déficit prévisionnel du budget 2010 s'établirait à 149,2 milliards d'euros, tenant compte d'une dégradation de 31,9 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2010.

EXONERATIONS FISCALES : A compter du 1er janvier 2010, mise en place d'un dispositif d'exonération patronale de charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans le secteur agricole afin de lutter contre le recours au travail clandestin et soutenir l'emploi.

MESURES DIVERSES : Abaissement de 150.000 à 100.000 euros du budget minimum de production de jeux vidéo pour bénéficier d'un crédit d'impôt.

Vendredi 5 février 2010 :

- Le déficit de l’Etat en 2009 a été évalué à 138 milliards d’Euro.

- Le Gouvernement lance une concertation sur la taxe carbone avec les industries.