Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.

Le 09 novembre 2009 :
Le gouvernement a revu à la hausses ses prévisions de croissances, malgré le fait que le projet de la loi de finances a été bâti sur une base de 0.75% de croissance, le premier ministre prévoit une hausse jusqu’à 1,5%.
Sachant que le déficit public atteindra le 8,2% en 2010, la Commission européenne prépare un projet de recommandation pour demander à Paris de baisser le déficit public en dessous de 3% à partir de 2013.
On rappelle que le Gouvernement, avant la crise, parlait d’arriver au 0 % de déficit à partir de 2012, mais depuis la crise, c’est le seuil de 3% qui est annoncé… à partir de 2014.
Le 9 novembre 2009 :
Le débat continue sur la taxe sur les activités bancaires proposée par le premier ministre britannique M. Brown, mais qui ne trouve que peu de soutien au G 20. En revanche, le FMI a annonce qu’il est en train de préparer un autre type de taxe pour les banques qui prennent beaucoup de risques ou « les plus imprudentes », et l’argent récolté serait placé dans un fonds qui servirait à secourir les établissements en danger.
Le 9 novembre 2009 :
Mme Ruth RICHARDSON, l’ancien ministre de finances de Nouvelle-Zélande, a énoncé un principe de responsabilité fiscale des gouvernements pour trouver le chemin permettant de sortir de la crise: (traduit d’un article dans le journal The Gardien, publié le 9 novembre 2009). Elle propose :
- Un réexamen fondamental de l’intervention de l'État dans l'économie et dans la société, pour déterminer la meilleure façon de garantir la croissance, l'innovation et une culture de création de richesses et la meilleure façon de promouvoir les possibilités offertes et la responsabilité personnelle.
- Une feuille de route détaillée pour tenir les dépenses publiques à un niveau acceptable à court et moyen termes (3 à 5 ans).
- Créer un système fiscal clair avec des taux bas pour réaliser des finalités économique et sociales.
- Un ensemble d'outils modernes de dépenses publiques et des pratiques d'emploi qui permet de maximiser le rendement et la performance.
- Une nouvelle architecture qui comprend les ministres, les fonctionnaires, les parlementaires et le public ayant de nouveaux rôles dans la quête de la responsabilité fiscale.
Le 10 novembre 2009 :
Selon les sondages réalisés par France info et Les échos, 54% des français déclarent ne pas soutenir l’initiative du Président de la République.
Le 15 novembre 2009 :
Le ministre du budget a annoncé « Pour la première fois, de mémoire de budgétaire, la dépense de l'État va baisser de deux milliards par rapport à la loi de finances initiale de 2009 ». L’État va utiliser le somme pour rembourser une partie de sa dette due à la sécurité sociale.
A venir cette semaine :
Le 17 novembre 2009 :
Un vote solennel sur l’ensemble du projet de la loi de finances pour 2010 aura lieu à l’Assemblée nationale.