Chronique d'actualités 16-22 novembre 2009

Lundi 16 novembre 2009 :

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et fiscales, une bonne nouvelle pour la Sécurité sociale. Cette dernière, menacée d'un déficit de 30,5 milliards d'euros en 2010, va bénéficier cette année du remboursement par l'Etat de plus de 2,5 milliards de dette.

Le Monde

Mardi 17 novembre 2009 :

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a demandé, au ministre du budget, Eric Woerth, de réduire les frais de gestion de la fiscalité locale prélevés pour les impôts perçus par les collectivités locales.

Dans une lettre à M. Woerth rendue publique par ses services, M. Delanoë souligne que cet "impôt d'Etat" s'appliquant aux impôts directs locaux s'élève à 8 % alors que "la Cour des comptes a évalué les coûts supportés par l'Etat à 1,75 % du produit collecté en 2006". La même Cour juge dans son rapport public annuel qu'"il n'est pas acceptable que l'Etat laisse se pérenniser (des) prélèvements détachés de fondements réels", rappelle le maire PS de Paris.

Le Monde

Jeudi 19 novembre 2009 :

Grand emprunt : la priorité est donnée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Sept axes prioritaires, dix-sept actions et 35 milliards d'investissements de l'Etat. Le tout pour faire émerger un modèle de développement durable fondé sur la matière grise et l'économie "verte". C'est ce que propose la commission sur l'emprunt national, coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard.

Son montant se situera dans une fourchette de 25 à 50 milliards d'euros, avait déclaré le chef de l'Etat, début novembre La commission propose ainsi de "soutenir l'enseignement supérieur et la recherche" à hauteur de 16 milliards d'euros et de consacrer les 19 autres milliards au développement "des secteurs et technologiques où la France détient des positions fortes et qui vont structurer notre cadre de vie des vingt prochaines années".

Désireuse d'éviter que l'emprunt ne finance les dépenses courantes, la commission recommande de gérer les fonds levés "de manière étanche par rapport au reste du budget". Un comité de surveillance composé de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés, serait créé. Il rendrait compte périodiquement devant le Parlement de l'utilisation des fonds.

Le Monde

Samedi 21 novembre 2009 :

Après l'Assemblée, le Sénat a voté à son tour, samedi 21 novembre, la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 par 178 voix pour et 159 contre. Les sénateurs ont en revanche renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales. Il sera examiné dans le cadre des "articles non rattachés" du projet de loi.

Le Monde

Dimanche 22 novembre 2009 :

Le régime de l'auto-entrepreneur a enregistré 242.000 inscriptions depuis le début de l'année, même si seuls 40% des concernés déclarent une activité réelle, a indiqué à l'AFP dimanche le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli.

Le chiffre d'affaires moyen déclaré atteint "autour de 4.000 euros par trimestre", soit "autour de 1.400 euros par mois", selon le secrétaire d'Etat

Depuis son lancement le 1er janvier, ce statut permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Les Echos (source AFP)