Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
/idata%2F2309959%2FArticles%2Flogocefim.jpg)
MERCREDI 18 MARS 2009, à 18 h aux Arcenaulx, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division à la CEDH, qui s’exprimera sur le thème : " La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Fimages.jpg)
Vendredi 13 mars 2009 , Université de Rennes L'abus de droit en droit fiscal français et communautaire Colloque en hommage à Maurice Cozian 13h30: Accueil des participants 13h50: Allocution de Bienvenue Par M. le Doyen Daniel GADBIN, Professeur à l'Université...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Floupe.jpg)
Les Universités de Paris 13 et de Cergy Pontoise, organisent un colloque intitulé "Enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie" le 13 février 2009, à la Maison du barreau de Paris. Ce thème sera abordé selon 2 points de vue durant la matinée :...
Lire la suite
Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) organise une conférence consacrée à la présentation de la nouvelle loi de finances. Cette présentation...
Lire la suiteL'Institut de Recherches Europe Asie - IREA Le Centre d'Etudes fiscales et financières - CEFF La Faculté de Droit et de Science Politique - UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III organisent un Colloque internationnal fiscal France/Chine à Aix en Provence...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2FLyon3.gif)
COLLOQUE : LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des...
Lire la suite