Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
/idata%2F2309959%2FArticles%2Fcreditsuisse.jpg)
1er décembre 2009 : - Sous la présidence de M. Jean Arthuis, la commission des finances (au sénat) s'est réunie pour émettre, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, un avis sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Fhotel_luxe_dubai_luxury_hotels_dubai.jpg)
23 novembre 2009 : - Les marchés financiers sont paniqués après la demande de l’Émirat de Dubaï faite aux créanciers de Dubaï World (conglomérat contrôlant notamment le géant de l'immobilier Nakheel) de lui accorder un délai supplémentaire pour rembourser...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffarm4.static.flickr.com%2F3378%2F3607141776_e148e21d67.jpg)
Lundi 16 novembre 2009 : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et fiscales, une bonne nouvelle pour la Sécurité sociale. Cette...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Fbudget.jpg)
Le 09 novembre 2009 : Le gouvernement a revu à la hausses ses prévisions de croissances, malgré le fait que le projet de la loi de finances a été bâti sur une base de 0.75% de croissance, le premier ministre prévoit une hausse jusqu’à 1,5%. Sachant que...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffarm3.static.flickr.com%2F2646%2F3833504624_df9402879d.jpg)
Le 7 novembre 2009 : Le premier ministre britannique a appelé le G20, le 7 novembre, en Écosse, à adopter une taxe sur les transactions financières pour ramener les comptes des États à l’équilibre. Cette proposition a été saluée par Christine Lagarde...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2FAN.jpg)
1. La réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’assemblée nationale : Un nouvel épisode dans la réforme de la taxe professionnelle. Les députés veulent sauver les recettes des collectivités territoriales, en gardant la «territorialisation» (le...
Lire la suite
Le 12 octobre 2009 : Le Gouvernement britannique étudie la possibilité d’instaurer une taxe carbone pour diminuer l’émission de la Gaz Carbone à condition qu’elle soit vraiment très élevée pour qu’elle ait un effet répressif. Le 14 octobre 2009 : Le parlement...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2FUE.jpg)
5 octobre 2009 : Les efforts pour sauver les PME et amortir les effets de la crise économique se multiplient, et dans ce domaine, le président de la République a annoncé une aide équivalent à 2 milliards d’euros aux PME. 7 octobre 2009 : La Commission...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Fbercy.jpg)
Le projet de la loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2009. Ce projet s’articule, selon le ministère de l’économie, autour de trois priorités : 1. Encourager la compétitivité de l’économie en soutenant...
Lire la suite