Le Blog de Finances publiques

Chronique d'actualité 11 - 17 janvier 2010

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI

11 janvier 2010: - Christine LAGARDE met en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales: Cliquer ici (http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html)...

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Chronique d'actualité 21 décembre 2009 - 10 janvier 2010

Actualités

Par Xavier VALLI

Lundi 21 décembre 2009 : - Allemagne: des mesures à l'été pour réduire le déficit dès 2011 : Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a indiqué qu'il présenterait d'ici le mois de juillet une série de mesures destinées à réduire le déficit...

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Conférence à Marseille sur la Loi de Finances pour 2010

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), les Ordres des Avocats aux Barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence, l’Ordre des Experts-Comptables,...

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Le Conseil constitutionnel sanctionne la taxe carbone

Finances publiques - Constitution

Par Xavier VALLI

Dans sa décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010, le Conseil constituionnel a sanctionné pour inconstitutionnalité la taxe carbone. Les sages de la rue Montpensier ont porté leur analyse sur le fait que les nombreuses...

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Chronique d'actualités 14 - 20 décembre 2009

Actualités

Par Xavier VALLI

Vendredi 18 décembre 2009 : - Le Parlement a définitivement adopté le PLF pour 2010 après réunion de la CMP. Le déficit prévu s’élève à environ 117 milliards d’euros. Jeudi 17 décembre 2009 : - La reprise de l’économie française reste « laborieuse »,...

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Colloque sur le principe de sincérité en finances publiques

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

L'université de Savoie, en partenariat avec la SFFP, Fondafip et le CERFF, organise un colloque sur le thème : "Le principe de sincérité en finances publiques" qui se déroulera le vendredi 5 février 2010 à Chambéry Le colloque s'organisera autour de 3...

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Chronique d'actualités 7-13 décembre 2009

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI

12 décembre 2009 : - La chambre des représentants aux USA a adopté un projet de réforme financier considéré comme le plus important d depuis 1930. Parmi les grandes innovations de ce projet, on peut trouver la création d’une agence de protection des consommateurs...

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Séminaire sur l'examen des projets de loi de finances...

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Le GEVIPAR (Groupe d’études sur la vie et les institutions politiques) organise un séminaire sur le thème de « L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ». Seront présents : - Pierre MEHAIGNERIE, député, président...

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Chronique d'actualités 30 novembre - 6 décembre 2009

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI & Xavier VALLI

1er décembre 2009 : - Sous la présidence de M. Jean Arthuis, la commission des finances (au sénat) s'est réunie pour émettre, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, un avis sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation...

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Chronique d'actualités 23-29 novembre 2009

Actualités

Par Mohamad ABDULGHANI

23 novembre 2009 : - Les marchés financiers sont paniqués après la demande de l’Émirat de Dubaï faite aux créanciers de Dubaï World (conglomérat contrôlant notamment le géant de l'immobilier Nakheel) de lui accorder un délai supplémentaire pour rembourser...

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