Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
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L’article 8 de la loi n°2007-1223 du 22 août 2007 dite « loi TEPA » a instauré, la possibilité de réaliser un don exceptionnel en franchise de droits de mutation. Cette mesure avait été voulue par Nicolas Sarkozy et s’insérait dans un dispositif plus...
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Lundi 16 novembre 2009 : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et fiscales, une bonne nouvelle pour la Sécurité sociale. Cette...
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Le 5 février 2009, notre Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Depuis lors, on assiste à un véritable combat entre les partisans et les opposants à cette suppression. Alors que...
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Les personnes imposables au 1er janvier de l’année d’imposition sont tenues de souscrire une déclaration détaillée et estimative des biens composant leur patrimoine. Les biens déclarés doivent être évalués à leur valeur vénale Cependant, un problème se...
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Le Blog de finances publiques inaugure une nouvelle catégorie intitulée "Le billet fiscal". Il s'agira de mettre en lumière certains régimes fiscaux particuliers ou de présenter certains points du droit fiscal. L'objectif se plus didactique qu'analytique...
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Le 09 novembre 2009 : Le gouvernement a revu à la hausses ses prévisions de croissances, malgré le fait que le projet de la loi de finances a été bâti sur une base de 0.75% de croissance, le premier ministre prévoit une hausse jusqu’à 1,5%. Sachant que...
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Le 7 novembre 2009 : Le premier ministre britannique a appelé le G20, le 7 novembre, en Écosse, à adopter une taxe sur les transactions financières pour ramener les comptes des États à l’équilibre. Cette proposition a été saluée par Christine Lagarde...
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Le Centre d'études fiscale et financière (CEFF) de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III organise, en partenariat avec l'Université de Montréal, un colloque sur la protection des libertés individuelles dans prévention de la fraude fiscale.
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Jeudi 10 décembre 2009 9h30 Allocutions d'ouverture Hugues FULCHIRON, Président de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Robert HERTZOG, Président de la Société française de finances Publiques (SFFP) Philippe BILLET, Président de la Société française pour...
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La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de l'éducation nationale, organisent à Strasbourg les 5-6...
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