Le Blog de Finances publiques

Brêves remarques sur le changement de nom du Commissaire du gouvernement

Contentieux

Par Xavier VALLI

Prenant acte des sanctions de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH), le Parlement français, et le gouvernement viennent d'adopter un texte modifiant la dénomination des Commissaires du gouvernement trop connotée et reflétant mal la réalité de...

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Colloque sur les enquêtes fiscales à Paris

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Les Universités de Paris 13 et de Cergy Pontoise, organisent un colloque intitulé "Enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie" le 13 février 2009, à la Maison du barreau de Paris. Ce thème sera abordé selon 2 points de vue durant la matinée :...

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Présentation de la LF 2009 à Marseille le 27 janvier 2009

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) organise une conférence consacrée à la présentation de la nouvelle loi de finances. Cette présentation...

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Conséquences de la l'absence de soumission de la loi de finances au Conseil constitutionnel

Finances publiques - Constitution

Par Xavier VALLI

Pour la 3ème année consécutive, la loi de finances initiale n'a pas été soumise à la censure du conseil constitutionnel. Certes, la loi de finances rectificative pour 2008 a été contrôlée ainsi que la loi de financement de la sécurité social pour 2009....

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Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit rend son rapport

Abus de droit

Par Xavier VALLI

Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) vient de rendre son rapport relatif au 1er semestre 2008. Il a été publié au Bulletin officiel des impôts et consultable en ligne sur le site de la documentation de l'administration fiscale....

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Colloque international de Droit fiscal France/Chine à Aix

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

L'Institut de Recherches Europe Asie - IREA Le Centre d'Etudes fiscales et financières - CEFF La Faculté de Droit et de Science Politique - UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III organisent un Colloque internationnal fiscal France/Chine à Aix en Provence...

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Les prévisions budgétaires revues à la baisse par la Commission européenne

Budget 2009

Par Xavier VALLI

La Commission européenne a revu à la baisse les prévisions du budget pluriannuel de la France. Initialement Le Gouvernement avait prévu une réduction de la dette inférieure à 60 % du PIB pour 2012 (53,4 % dans sa prévision la plus optimiste), et un retour...

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Colloque sur "La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d'entreprise"

Manifestations et colloques

Par Xavier VALLI

COLLOQUE : LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des...

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Le PLFSS 2009 : Le Gouvernement souhaite instaurer un "forfait social", les députés veulent aller plus loin !

Finances sociales

Par Xavier VALLI

Le Gouvernement a déposé le 13 octobre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'article 13 de ce projet prévoit l'instauration d'un "forfait social" c'est-à-dire une contribution minimale sur les ce que l'on appelle, par...

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Début de l'examen du Projet de loi de programmation 2009-2012 et du PLF 2009

Budget 2009

Par Xavier VALLI

Aujourd'hui a 16h00 débutera l'examen en 1ère lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 et suivra le Projet de loi de finances 2009. Cette loi de programmation des finances publiques est la première à être votée et résulte...

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