Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
/idata%2F2309959%2FArticles%2FSFFP.jpg)
La SFFP annonce les colloques suivants (les modalités de participations seront communiquées dès que les informations seront disponibles) : Colloque à Strasbourg les 5-6 novembre 2009 sur "Les services déconcentrés de l'Etat et la LOLF : entre performance...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Flogocefim.jpg)
Dans le cadre de la CEFIM, la Comission fiscale, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueillera le lundi 22 juin 2009 à 18h00 au Restaurant les Arcenaulx à Marseille, M. Jean-Pierre LIEB, Directeur des services juridiques de la Direction générale des...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Felysee.jpg)
Le député René DOSIERE, "enquêteur" spécialisé dans la recherche des dépenses de l'Elysée, car il s'agit d'une véritable enquête compte-tenu de la transparence toute relative des comptes de la Présidence, nous réaffirme que lesdits comptes manquent toujours...
Lire la suite
La Commission fiscale de la CEFIM, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueuillera : le Vendredi 15 mai 2009 à 12h15 M. le Président de la section financière du Conseil d'Etat P.-F. RACINE qui commentera au cours d'un déjeuner-débat le thème suivant:...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2FlogoCCL.jpg)
Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité: perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 De 9 h 00 à 17 h 00 dans l’Amphithéâtre...
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Fpound.jpg)
La Grande-Bretagne prévoit dans son budget annuel pour (avril 2009-avril 2010) des mesures pour taxer les professions libérales, qui font des chiffres d’affaire au-dessues de 150 000 livres, à 50%. Les financiers qui présent le projet de ce budget annuel...
Lire la suite/http%3A%2F%2Finteraktive-tafel.com%2Ftbi-promethean%2Fupload%2Fimg%2Flogo-ecotaxe.gif)
Le 22 avril 2009, les pays de Golf veulent créer une écotaxe sur les produits qui ont des impacts négatifs sur l’environnement comme les écotaxes qui existent dans les pays occidentaux. Le 20 avril 2009, la banque AL-BARAKAH a dévoilé son intention d’entrer...
Lire la suite
MERCREDI 18 MARS 2009, à 18 h aux Arcenaulx, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division à la CEDH, qui s’exprimera sur le thème : " La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne...
Lire la suite/idata%2F2309959%2Fsecurite_sociale.gif)
Lors du vote du PLFSS 2009, le Parlement avait souhaité aller plus loin que le projet initial ne le faisait avec l'instauration d'un forfait social, c'est-à-dire l'assujetissement de certaines niches sociales à un prélèvement social forfaitaire de 2%....
Lire la suite/idata%2F2309959%2FArticles%2Fimages.jpg)
Vendredi 13 mars 2009 , Université de Rennes L'abus de droit en droit fiscal français et communautaire Colloque en hommage à Maurice Cozian 13h30: Accueil des participants 13h50: Allocution de Bienvenue Par M. le Doyen Daniel GADBIN, Professeur à l'Université...
Lire la suite